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Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Dates importantes
Dates importantes

Vous avez fait une demande de reconnaissance d'équivalences?

Voici les dates importantes à retenir.

 

1ère étape / Comité d'étude

Votre dossier sera présenté au comité d'étude qui a pour mandat de procéder à l'examen des demandes d'équivalences de diplôme et de la formation en plus de formuler des recommandations au comité exécutif. Seul un dossier complet sera déposé au comité d'étude.

 

  • Date du prochain comité d'étude : 13 et 14 décembre 2017. Les dossiers présentés seront soumis au comité exécutif le 11 janvier 2018.

 

2e étape / Comité exécutif

Par la suite, votre dossier sera soumis au comité exécutif. Il s'occupe de l'administration courante des affaires de l'Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil d'administration lui délègue. Dans le cas d'une demande de reconnaissance d'équivalence, selon le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le comité peut demander au candidat faisant l'objet d'une demande d'équivalence de suivre un cours, de réussir un examen, de compléter un stage, de faire des travaux pratiques ou de faire l'un et l'autre à la fois.

 

  • Date du prochain comité exécutif : 23 novembre 2017.

 

Prenez note : Vous recevrez par la poste la décision du comité exécutif dans les 10 jours ouvrables suivants. La personne à qui le comité exécutif ne reconnaît qu’une équivalence de la formation partielle ou ne reconnaît pas l’équivalence des diplômes ou l’équivalence de la formation peut demander la révision de cette décision à la condition qu’elle en fasse la demande motivée par écrit au secrétaire dans les 30 jours de la réception de la décision. Des frais de 60 $ sont exigibles et non remboursables.

 

À mentionner qu’aucun candidat ayant un dossier d’équivalence complet ne recevra une recommandation lors de cette réunion. Les dossiers qui seront traités les 13, respectivement 14 décembre 2017 seront présentés au comité exécutif le 11 janvier 2018.

 

Ne sera pas considérée comme une demande de révision mais comme une toute nouvelle demande, la situation où la personne soumet des nouveaux documents devant faire l’objet d’un examen et d’une nouvelle recommandation par le comité des équivalences. Dans un tel cas, des frais de 150 $ seront alors exigibles, lesquels ne sont pas remboursables.

 

Formulaire de révision d'une demande d'équivalence ou de dépôt de nouveaux documents

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