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L’inspection professionnelle est l’un des mécanismes prévus par le Code des professions permettant à un ordre professionnel de s’acquitter de sa fonction principale d’assurer la protection du public.
À cette fin, le Service de l’inspection professionnelle et les inspecteurs assistent le comité d’inspection professionnelle (CIP) dans l’exercice de son mandat. Ces derniers veillent à ce que l’infirmière auxiliaire se conforme aux normes et standards de la profession et maintienne à jour ses connaissances pour dispenser des soins de qualité.
Pour connaître le compte rendu des activités du Service et du CIP, consultez le rapport annuel de l’Ordre.
Le CIP a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession des membres de l’Ordre en se basant notamment sur les Indicateurs de la compétence de l’infirmière auxiliaire .
Le comité réalise son mandat grâce à un programme de surveillance générale dans des établissements qui dispensent des soins infirmiers et, selon le cas, dans le cadre d’une inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre.
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OIIAQ
Mis en œuvre par l’action conjointe du CIP et du Service de l’inspection professionnelle, le programme de surveillance générale permet d’évaluer les divers aspects de la profession et de vérifier la qualité de l’exercice professionnel des membres de l’OIIAQ, en tenant compte de la philosophie et des politiques de gestion de soins des établissements.
Sous l’autorité du CIP, des membres provenant de diverses régions du Québec agissent à titre d’inspecteurs. Ces derniers sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre pour un mandat de deux ans, renouvelable.
Après une visite d’un établissement, le CIP produit un rapport qui est acheminé à l’ensemble des infirmières auxiliaires et à la direction des soins infirmiers de l’établissement.
Il peut comporter des recommandations visant à:
Choix des établissements
Chaque année, le CIP élabore un calendrier de visites de surveillance selon divers critères lequel comprend un certain nombre d’établissements de santé publics et privés.
Télécharger la version imprimable du calendrier des visites de surveillance générale 2012-2013
Le CIP procède à une inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre lorsque des faits portés à sa connaissance la justifient. Elle a pour objet d’évaluer la qualité de l’exercice professionnel d’une infirmière auxiliaire. Elle est réalisée selon les exigences prévues au règlement et elle est confidentielle.
À la suite cette inspection , le CIP peut recommander au comité exécutif (CE) de l’Ordre d'obliger un membre à compléter avec succès :
Il peut également recommander au CE de limiter ou de suspendre le droit d'exercer toutes ou certaines activités professionnelles du membre visé jusqu'à ce que ce dernier ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.
À cet effet, l’infirmière auxiliaire a le droit d’être entendue devant le CIP ainsi que devant le CE.
La compétence d’une infirmière auxiliaire est la capacité démontrée d’un individu, voire ses habiletés, à accomplir avec jugement un acte ou une tâche conformément à une exigence prédéterminée en lien avec les activités professionnelles. La notion de compétence sous entend par ailleurs la maîtrise des connaissances et les attitudes requises pour exercer la profession.
Indicateurs de la compétence
Les indicateurs de la compétence ont pour objectif de permettre aux infirmières auxiliaires de mieux comprendre et cerner les balises pour dispenser des soins selon les plus hauts standards. Ils visent à inciter les infirmières auxiliaires à maintenir et à accroître la qualité de leur pratique professionnelle, dans le respect des valeurs de la profession et dans une perspective de protection du public.
Le CIP doit veiller à ce que l’infirmière auxiliaire respecte les devoirs et obligations prévus par le Code de déontologie et se conforme aux indicateurs de la compétence.
