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Inspection professionnelle
Rôle de l'inspection professionnelle
Mandat du Comité d'inspection professionnelle
Surveillance générale
Inspection portant sur la compétence professionnelle
Compétences

Rôle de l'inspection professionnelle


L’inspection professionnelle est un des mécanismes prévus par le Code des professions permettant à un ordre professionnel de s’acquitter de son mandat d’assurer la protection du public.

À cette fin, le Service de l’inspection professionnelle et les inspecteurs assistent le Comité d’inspection professionnelle dans l’exercice de son mandat. Ces derniers veillent à ce que l’infirmière auxiliaire se conforme aux normes et standards de la profession et maintienne à jour ses connaissances pour dispenser des soins de qualité.

Mandat du Comité d'inspection professionnelle


Le Comité d’inspection professionnelle a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’OIIAQ. Il privilégie une approche qui favorise le développement des compétences professionnelles.

Le Comité peut remplir son mandat par le biais de visites de surveillance générale dans des établissements de santé ou dans le cadre d’une inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre.

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Surveillance générale


La visite de surveillance générale permet d’évaluer les divers aspects de la profession et de vérifier la qualité de l’exercice professionnel des membres de l’OIIAQ, en tenant compte de la philosophie et des politiques de gestion de soins de l’établissement.

Après une visite de surveillance générale, le Comité d’inspection professionnelle produit un rapport qui est acheminé à la direction des soins infirmiers, au directeur général, au président du conseil d’administration ainsi qu’à l’ensemble des infirmières auxiliaires de l’établissement visité.

Inspection portant sur la compétence professionnelle


L’inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre peut être notamment conduite à la demande du Conseil d'administration de l’Ordre, d’un membre du public, d’un représentant d’un établissement de santé. Elle a pour objet d’évaluer la qualité de l’exercice professionnel d’une l’infirmière auxiliaire.

À la suite d’une telle inspection, le Comité d’inspection professionnelle peut recommander au Comité exécutif de l’Ordre d’imposer ou non à l’infirmière auxiliaire une mise à jour de ses connaissances. Il peut aussi formuler une recommandation de limiter en totalité ou en partie son exercice professionnel.

S’il s’avère nécessaire de faire une recommandation concernant l’obligation de suivre une actualisation et/ou un stage de perfectionnement avec ou sans limitation totale ou partielle, l’infirmière auxiliaire est alors convoquée à une audition tenue par le Comité d’inspection professionnelle où elle a le droit de se faire entendre.

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