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S.4.2 Lois sur les services de santé et services sociaux

C-26 - Code des professions

C-26, r. 109.3 - Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires

C-26, r. 109.4 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

C-26, r. 110.2 -  Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 110.3 - Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 111 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

C-26, r. 112.2 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 112.3 - Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires

C-26, r. 113 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 114 - Règlement sur les dossiers d’une infirmière auxiliaire cessant d'exercer 

C-26, r. 114.1 Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 114.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 115.2 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

C-26, r. 117 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires

C-26, r. 120.1 - Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires