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Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux le 1er juillet 2024
Le 1er juillet 2024, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (« Loi 5 ») de même que deux règlements connexes sont entrés en vigueur. Cette loi établit un cadre général exclusif de protection des renseignements de santé et de services sociaux et a pour objectif de favoriser une circulation plus fluide de ces renseignements au sein de l’ensemble du réseau de santé, et ce, tout en s’assurant de protéger leur confidentialité. Ce nouveau cadre permettra également d’instituer un système national centralisé des renseignements compris dans les dossiers de santé et de services sociaux, soit : le Dossier santé numérique (DSN). L’OIIAQ souhaite vous informer des principaux éléments à connaître de cette nouvelle Loi et des divers outils pertinents mis à votre disposition afin d’en assurer une compréhension et une application cohérente.
11 juillet 2024
