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Le conflit d'intérêt

  • « Je vends justement de bons produits qui pourront t’aider. »
  • « Je suis justement à la recherche d’un pensionnaire. »
  •  « D’accord, j’accepte que tu me prêtes une somme d’argent. » « Il y a longtemps que tu es hospitalisé, cela fait de nous des amis.» 

Voici quelques exemples d’affirmations qu’un professionnel ne devrait jamais prononcer en s’adressant à un client ou un patient. De tels propos remettraient en cause l’indépendance du professionnel, compromettraient son désintéressement et auraient pour effet de le placer dans une situation de conflit d’intérêts ou dans une situation où il y aurait apparence de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêts potentiels.

Par Me ANNE MARIE JUTRAS, Avocate au bureau du syndic

Une infirmière auxiliaire se trouve dans une situation de conflit d’intérêts lorsqu’elle se place dans une situation où elle serait susceptible de favoriser soit ses intérêts personnels, soit ceux d’une autre personne plutôt que les seuls intérêts de son patient, c’est-à-dire lorsqu’elle est biaisée dans sa prise de décisions professionnelles par des considérations qui ne relèvent ni de l’intérêt du patient en particulier, ni de l’intérêt du public, de façon plus générale.

Pour préserver son objectivité et son intégrité, l’intérêt personnel de l’infirmière auxiliaire ne doit pas altérer son jugement - favorablement ou défavorablement. Le professionnel en position d’autorité doit toujours faire preuve d’une grande impartialité. 

Le 26 septembre 2018, le Conseil de discipline a rendu une décision imposant une radiation temporaire d’une durée de trois (3) mois à une infirmière auxiliaire. 

Pour préserver son objectivité et son intégrité, l’intérêt personnel de l’infirmière auxiliaire ne doit pas altérer son jugement favorablement ou défavorablement.

Il était reproché à l’infirmière auxiliaire d’avoir utilisé les ressources de l’employeur pour trouver les coordonnées d’une patiente. L’infirmière auxiliaire a ensuite contacté la patiente à son domicile pour convenir d’un rendez-vous avec elle. Le rendez-vous avait pour objectif la vente d’un appareil de type purificateur d’air. L’infirmière auxiliaire était d’avis que ledit appareil aiderait la patiente à mieux respirer. Un appareil gratuit avait été promis à la professionnelle par l’entreprise si elle arrivait à en vendre un certain nombre. 

Extrait de la décision

Au paragraphe 42 de la décision, le Conseil écrit : 

« Cette infraction est grave, et ce, d’autant plus en raison que cet article vise les membres du public qui sont vulnérables dû à leur état de santé. La cliente souffrait de problèmes de respiration, et ce, à la connaissance de l’intimée. La tentative de lui vendre un appareil dispendieux afin d’aider la cliente avec ses problèmes de santé, et ce, sans aucune recommandation médicale d’un professionnel dûment autorisé à cet égard, est un comportement indigne de la profession d’infirmière auxiliaire. Il ne s’agissait pas d’un besoin immédiat, mais bien d’une sollicitation de la cliente de la part de l’intimée.» 

Référence

Infirmières et infirmiers auxiliaires (Ordre professionnel des) c. Bavenga-Muanda, 2018 CanLII 95616


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