Le temps supplémentaire obligatoire et les obligations déontologiques de l’infirmière auxiliaire

La pandémie a entraîné une foule de situations critiques dans plusieurs secteurs de la province. Les équipes de soins doivent composer plus que jamais avec des enjeux reliés à la rareté de main-d’œuvre, ainsi qu’au recours au temps supplémentaire et au temps supplémentaire obligatoire (TSO). Les ratios patients-équipes de soins sont parfois compromis, alors que les besoins sont pourtant croissants.

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Rappelons que l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) a pour mission principale d’assurer la protection du public. Conséquemment, les enjeux cités ci-haut nous préoccupent. Dans l’optique de mener à bien notre mission première, il nous apparaît indispensable que les patients puissent recevoir des soins sécuritaires et de qualité, et ce, dans des conditions optimales.

Bien que ces enjeux de relations de travail ne soient pas de notre responsabilité, nous avons à cœur que nos membres puissent assurer une qualité de soins. Ainsi, l’OIIAQ a communiqué avec ses partenaires au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin de partager ses préoccupations quant à la qualité des soins et à la protection du public, dans ce contexte de pénurie de main-d’œuvre. Nous avons également offert notre pleine collaboration dans l’optique de trouver des solutions pour stabiliser les équipes en place dans le but d’offrir à la population les soins qu’elle mérite.

L’OIIAQ s’est ainsi porté volontaire pour contribuer à faciliter le recrutement ou encore à maximiser l’apport des infirmières auxiliaires, en mettant notamment à profit leur plein champ d’exercice.

Par ailleurs, il nous apparaît indispensable d’apporter certains éclaircissements quant aux obligations déontologiques des infirmières auxiliaires.

  1. L’infirmière auxiliaire se doit de respecter en tout temps ses obligations déontologiques, dont celle prévue à l’article 13 3o du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires, qui prévoit que l’infirmière auxiliaire doit « prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins ».
  2. L’infirmière auxiliaire se trouve fréquemment confrontée au respect de cette obligation ainsi qu’à celle prévue à l’article 10 du même Code, qui précise que « l’infirmière auxiliaire doit s’abstenir d’exercer sa profession si elle se trouve dans des conditions ou dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services ».
  3. L’infirmière auxiliaire placée dans une telle situation doit agir avec professionnalisme et offrir une disponibilité raisonnable afin de donner à son employeur le temps de trouver une professionnelle de la santé capable de la remplacer. L’article 25 du Code de déontologie prévoit d’ailleurs que l’infirmière auxiliaire doit faire preuve d’une diligence et d’une disponibilité raisonnables dans l’exercice de sa profession.

L’OIIAQ estime que l’épuisement du personnel qui risque de découler du TSO et les ratios infirmière auxiliaire-patient insuffisants pourraient compromettre la qualité des soins et la sécurité des patients.

L’OIIAQ tient à rappeler que le TSO relève du domaine de l’organisation du travail. Or, le TSO se doit d’être une mesure d’exception et non une mesure récurrente. Les infirmières auxiliaires sont tenues de ne plus pratiquer lorsqu’elles ne sentent plus aptes à pouvoir exercer. Elles sont les mieux disposées à déterminer leur capacité à exercer un TSO et les employeurs ne peuvent évoquer le Code de déontologie pour les y contraindre.

Nous espérons que ces balises seront utiles tant aux membres qu’aux employeurs, afin de cibler des solutions durables pour stabiliser les équipes, dans un contexte pandémique encore plus particulier. L’Ordre tient à rappeler sa volonté de collaborer avec tous les partenaires pour tout faire pour faciliter la dispense de soins sécuritaires et de qualité à la population.

L’OIIAQ profite de cette communication pour souligner une fois de plus le grand professionnalisme et la diligence avec laquelle les membres exercent depuis plus d’un an. Encore une fois, merci du fond du cœur pour vos efforts déployés.

La présidente,

Carole Grant


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