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Votre assurance responsabilité professionnelle peut vous aider si vous êtes poursuivi aux petites créances!

Saviez-vous que votre assurance responsabilité professionnelle de La Capitale vous protège si l'on vous réclame des dommages compensatoires à la suite d’une faute, négligence, imprudence ou inhabileté commise dans l’exercice de vos fonctions d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire ?

Évidemment, si vous faites l’objet d’une telle réclamation, ou si des événements ou circonstances peuvent donner lieu à une telle réclamation, il est primordial de nous en informer afin que nous puissions intervenir immédiatement et protéger vos intérêts. S’il faut aller en cour, nos avocats, en général, peuvent même vous représenter et plaider votre cause.

Mais qu’arriverait-il au juste si vous étiez poursuivi devant la Cour des petites créances?

La division des petites créances de la Cour du Québec a été créée afin de donner la chance à toute personne de faire valoir ses droits sans trop de formalités, rapidement et à peu de frais. Ainsi, il ne peut y avoir une intervention directe d’un avocat à ce tribunal.

Dans le cas plus précis d’une poursuite contre une personne morale, comme votre clinique, la seule personne pouvant se présenter devant ce tribunal est l’un des dirigeants de la clinique ou une personne liée à la clinique par un contrat de travail et étant à son seul service.

La Capitale vous procurera alors un support administratif et juridique vous permettant de bien représenter et défendre vos intérêts devant la Cour des petites créances.

Que faire si vous recevez une requête de la Cour des petites créances qui concerne un acte couvert par votre assurance de responsabilité professionnelle?

Appelez La Capitale dès que vous recevez la requête de la Cour, pour ouvrir un dossier de réclamation et obtenir l’aide de votre assureur. Vous ne disposez que de 20 jours pour payer le montant réclamé, proposer un règlement à l’amiable ou contester la demande.

Il est important de rappeler que, petites créances ou pas, vous devez toujours commencer par aviser votre assureur dès qu’une faute professionnelle vous est signifiée. Ne prenez surtout aucune décision et ne posez aucune action en lien avec cette faute à l’insu de votre assureur.

Si vous avez déjà un dossier d’ouvert en lien avec la requête, vous devez rapidement transmettre une copie de toute nouvelle requête à votre expert en sinistre.

Que fera votre assureur pour vous aider en cas de poursuite contre vous à la Cour des petites créances?

Selon la complexité de la réclamation, un expert en sinistre ou un avocat du service du contentieux sera rapidement assigné au dossier. Afin de lui permettre de vous offrir la meilleure aide possible, tenez-le au courant de tout développement ou de toute nouvelle information au dossier, incluant votre date de comparution.

De son côté, il se chargera :

  • De compléter avec vous l'avis de contestation; 
  • D’organiser une rencontre préparatoire avec vous (en personne ou par téléphone);
  • De faire le nécessaire pour pouvoir intervenir lors du procès si requis;
  • D’assigner les témoins ou experts appropriés;
  • D’obtenir copie des documents déposés à la cour par la tierce partie;
  • De vous accompagner au procès si cela est requis.

Enfin, La Capitale paiera les frais de contestation, d'assignation de témoins et de témoignage d’experts.

L'assurance responsabilité professionnelle de La Capitale assurances générales négociée par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec à l'intention de ses membres offre d'excellentes protections. Il est important de bien la connaître pour pouvoir en tirer le meilleur parti possible.

Si vous avez le moindre doute quant à une réclamation possible contre vous, n'hésitez pas à communiquer avec nous; nous nous ferons un plaisir de vous renseigner et de vous aider.

La Capitale assurances générales
1 866 906-2120 

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