ANNEXE 5 : LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’INFIRMIÈRE AUXILIAIRE

L’infirmière auxiliaire est une professionnelle de la santé qui occupe une place essentielle au sein de l’équipe de soins. Bien qu’il existe un chevauchement entre le champ d’exercice des infirmières et des infirmières auxiliaires, il est faux de prétendre que l’infirmière est responsable des erreurs commises par une infirmière auxiliaire. L’infirmière auxiliaire assume l’entière responsabilité pour les activités professionnelles qu’elle exerce et pour les gestes qu’elle pose.

De plus, la collaboration professionnelle entre les infirmières auxiliaires et les autres professionnelles de la santé ne comporte aucune forme de tutelle ou de responsabilité. Chacune engage sa propre responsabilité en cas de faute qui se produirait lors de l’exercice d’une activité qui leur est réservée. De plus, on peut lire à l’égard de la responsabilité des professionnelles de la santé, les commentaires suivants formulés par l’Office des professions du Québec (OPQ) dans le cadre de l’adoption de la loi 90 1 :

« La détermination d’un plan de traitement n’inclut ni sa réserve de la réalisation et ni la surveillance de la réalisation. C’est donc dire que l’exécution du plan de traitement déterminé peut être confiée (sic) à quiconque, pourvu que ce soit en conformité avec les activités par ailleurs réservées aux autres professionnels. Le partage des activités entre les professionnels de la santé ne modifie aucunement les règles applicables en matière de responsabilité professionnelle. Chacun des professionnels continue d’être responsable de ses seules erreurs dans la détermination du plan de traitement. Ainsi, le professionnel qui détermine le plan de traitement ne peut voir sa responsabilité engagée par le personnel qui l’exécute pour le compte d’un établissement. Par contre, si le professionnel participe à la réalisation du plan de traitement, l’adapte ou le modifie au fur et à mesure de sa réalisation, il verra sa responsabilité engagée en partage avec les autres intervenants, dans la mesure de ses propres fautes. »

En résumé, l’OPQ confirme qu’après l’établissement d’une ordonnance médicale ou d’un plan de traitement infirmier, le médecin ou l’infirmière ne pourrait être tenu responsable d’une erreur commise par un autre professionnel chargé de dispenser les soins.

Pour les infirmières auxiliaires, il est important de noter l’obligation de l’article 3 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires. « Le membre doit exercer sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues. À cette fin, il doit mettre à jour ses connaissances et perfectionner ses aptitudes et habiletés. » Un des mécanismes qui permet à une infirmière auxiliaire de s’acquitter de cette responsabilité est la formation continue obligatoire. Effectivement, le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec crée l’obligation de consacrer un minimum 10 heures par période de référence à des activités de formation continue, dans le but de maintenir et perfectionner ses connaissances, compte tenu de la rapidité et de l’ampleur des changements cliniques auxquels elles sont confrontées.

Pour terminer, l’OIIAQ souhaite rappeler à ses membres la marche à suivre en cas de réclamations produites contre elles pour des fautes professionnelles. Pour en savoir plus, cliquer sur www.lacapitale.com/oiiaq-rs.
   

1 Cahier explicatif de l’OPQ, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, version du 29 avril 2003.Voir les définitions générales.