Consultation Annuelle 2026
Consultation des membres de l’OIIAQ 2026
L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) doit consulter annuellement ses membres concernant le montant de la cotisation annuelle1.
L’information concernant la cotisation doit s’accompagner du projet de résolution portant sur le montant de la cotisation, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation incluant une ventilation de la rémunération de la présidence et des administrateurs élus et d’un projet de rapport annuel.
Le montant de la cotisation est d’abord proposé aux membres lors du processus de consultation et est fixé par le Conseil d’administration, après l’assemblée générale annuelle.
1 Code des professions (art. 103.1)
Étapes de la consultation annuelle
La consultation sur la cotisation annuelle des membres prévoit deux étapes :
|
Une fois l’assemblée générale des membres terminée, le Conseil d’administration se réunira et fixera le montant de la cotisation annuelle pour l’année financière 2027-2028, à la lumière des commentaires reçus dans le cadre des 2 étapes de la consultation annuelle.
Comment transmettre mes commentaires ?
L’OIIAQ vous invite à prendre connaissance des informations transmises dans le cadre de la consultation annuelle et de transmettre directement vos commentaires concernant la cotisation à [email protected]. Tel que mentionné, vos commentaires seront par la suite, soumis à l’attention du Conseil d’administration.
Documents à consulter
Le projet de rapport annuel 2025-2026 qui contient les états financiers pour l'exercice clos au 31 mars 2026 est disponible dans la zone membre ;
À quoi servent les revenus de cotisation ?
La cotisation annuelle est le principal revenu de l’Ordre et sert à assurer le financement de ses activités. Les ordres professionnels ont comme mission la protection du public.
Montant de la cotisation proposée pour 2027-2028 ?
Le Conseil d’administration a comme orientation d’augmenter annuellement le montant de la cotisation, basée sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette orientation permet de garantir un montant de cotisation raisonnable et d’éviter une hausse trop importante, à une année donnée.
Malgré l'orientation prise, à sa séance du 18 juin 2026, le Conseil d’administration a résolu de ne pas augmenter le montant de la cotisation pour la période 2027-2028, et ce malgré un IPC à 2,4% en vigueur au 31 mars 2026. Le Conseil d’administration considère que la situation financière actuelle de l’Ordre permettra à l’organisation d’assurer sa mission.
Ci-dessous, la résolution que le Conseil a prise lors de la séance du 18 juin 2026, ainsi que la ventilation du montant total de la cotisation :
CA-2026-06-18-10 : Karina Therrien propose, appuyé de Karyn Rompré, de maintenir le montant de la cotisation annuelle au montant de 222,15 $ pour 2027-2028. Proposition adoptée à la majorité.
*Conditionnel au maintien des valeurs actuelles de la prime d’assurance responsabilité, de la contribution à l’Office des professions ainsi que des taux de taxes à la consommation.
Quelles sont les prévisions budgétaires 2027-2028 ?
*Estimation des revenus de placement fournie par Normandin Beaudry, compte tenu du contexte économique incertain, notamment en lien avec les tensions géopolitiques, les fluctuations des marchés et aux mesures tarifaires à l’échelle internationale.
Les efforts soutenus au cours des dernières années en matière d’optimisation organisationnelle, de contrôle des dépenses et d’amélioration de l’efficience permettent aujourd’hui à l’Ordre de retrouver une situation financière équilibrée. Dans cette perspective, les projections actuelles anticipent un budget à l’équilibre pour l’exercice 2027-2028. Cette stabilité financière permettra à l’organisation de consacrer davantage de ressources à sa mission première, soit la protection du public, tout en poursuivant les initiatives stratégiques nécessaires à l’évolution et à la modernisation de l’Ordre.
Rémunération proposée pour les administrateurs élus et la présidence
Le comité des ressources humaines a comme responsabilité de procéder aux analyses requises en vue de soumettre des recommandations au Conseil d’administration quant à la rémunération des administrateurs élus et de la présidence. Pour la rémunération de la présidence, le comité des ressources humaines se base sur les principes de la Politique de rémunération de la présidence. Le Conseil d’administration soumet ensuite ses recommandations à l’assemblée générale annuelle des membres pour approbation.
1- Rôle des administrateurs
Les administrateurs élus jouent un rôle primordial au sein de l’Ordre. Ils forment le Conseil d’administration, qui a un mandat important. Le Conseil d’administration :
|
Pour remplir le mandat du Conseil, les administrateurs se préparent et participent activement aux réunions du Conseil et de ses comités. Ils font des recommandations et prennent des décisions.
Rémunération proposée pour les administrateurs élus
Pour 2027-2028, le Conseil d’administration recommande que la rémunération versée aux administrateurs (sous forme de jetons de présence) soit augmentée de 2,4 % (IPC au 31 mars 2026).
Par conséquent, la valeur des jetons proposée sera fixée à :
- 346 $ pour une séance de deux heures ou plus, jusqu’à concurrence d’une journée;
- 86 $ pour une séance de moins de deux heures.
La même valeur des jetons de présence sera accordée aux membres des comités.
-
Pour consulter la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle
CA-2026-06-18-14 : Le comité des ressources humaines recommande au Conseil d’administration que la valeur des jetons de présence versés aux administrateurs, à soumettre à la consultation annuelle des membres pour l’exercice financier 2027-2028 en vue d’être approuvée par l’Assemblée générale annuelle 2026, soit augmentée selon l’indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars 2026 (2,4%), et fixée à 346 $ pour une séance de deux heures et plus, jusqu’à concurrence d’une journée, et à 86 $ pour une séance de moins de deux heures, et ce, pour une réunion du Conseil d’administration, de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, d’une assemblée générale des membres ainsi que toute autre réunion d’un comité à laquelle l’administrateur doit participer ou toute formation en lien avec l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
La même valeur des jetons de présence serait accordée aux membres de comités.
Recommandation adoptée à l’unanimité.
2- Rôle de la présidence
La présidence de l’Ordre joue un rôle de premier plan au sein de l’Ordre. Elle occupe un poste à temps complet, afin :
|
Rémunération proposée pour la présidence
Pour 2027-2028, le Conseil d’administration recommande que la rémunération de la présidence soit augmentée de 2,4% (IPC au 31 mars 2026). Par conséquent, la rémunération directe sera fixée à 141 708 $ (représentant ainsi une augmentation de 3 321 $ sur la rémunération directe), pour une rémunération totale s’élevant à 178 162 $.
La rémunération indirecte est composée des avantages équivalents aux avantages versés aux employés non syndiqués de l’Ordre (compensation pour l’absence de régime de retraite, allocation pour le transport ou le télétravail, cotisation professionnelle à l’OIIAQ et assurances collectives).
La rémunération indirecte est sujette à changement, en fonction de la prime de l’assureur pour les assurances collectives et le montant de la cotisation est sous réserve de son adoption par le CA.
*Pour l’année 2026-2027 la rémunération indirecte a connu une légère diminution par rapport à celle qui avait été adoptée l’assemblée générale annuelle en raison de la réduction des coûts associés à l’assurance collective pour l’exercice visé.
La présidence est assujettie à la politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour des employés de l’Ordre.
-
Pour consulter la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle
CA-2026-06-18-12 : le comité ressources humaines recommande au Conseil d’administration que la rémunération de la présidence soit augmentée à l’IPC au 31 mars 2026 (2,4%), soit de 3 321 $, portant la rémunération directe de la présidence pour l’exercice financier 2027-2028 à 141 708 $ et la rémunération totale à 178 162 $ au prorata des jours confiés par le Conseil d’administration.
Recommandation adoptée à l’unanimité.
Par ailleurs, vous trouverez dans le projet de rapport annuel 2025-2026, soumis à la consultation annuelle, la rémunération des administrateurs élus et de la présidence pour l’exercice 2025-2026.
Pour consulter les Règles de fonctionnement de l’assemblée générale des membres (p.15).

