Accord de libre-échange canadien

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Si vous êtes infirmière auxiliaire diplômée dans une autre province canadienne ou territoire canadien, et membre en règle de votre organisation ou ordre professionnel, vous pourriez obtenir votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base de l'Accord de libre-échange canadien.

Afin de pouvoir présenter votre demande de délivrance de permis en vertu de cet accord, vous devrez préalablement obtenir une preuve de votre autorisation légale d’exercer la profession. Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire ci-dessous. Vous devrez le remplir en entier et avec précision. Par la suite, vous devrez faire parvenir l’entièreté du document à l'organisation ou à l'ordre professionnel au Canada duquel vous êtes présentement membre. 

Cet ordre ou organisation vous fera parvenir une preuve de votre autorisation légale d’exercer. Au moment de l’ouverture de votre dossier, vous devrez nous faire parvenir une copie du formulaire rempli et signé de même que la preuve de votre autorisation légale d’exercer.

Vérification de l’autorisation légale d’exercice - 81.47 Ko

Une fois que vous aurez obtenu la preuve de votre autorisation légale d’exercer d’un autre ordre professionnel ou organisation au Canada, vous pourrez entamer votre démarche. Voici les principales étapes de cette démarche. Vous pouvez cliquer sur chacune des étapes afin de prendre connaissance des informations importantes s’y rattachant. Notez que les frais sont modifiables sans préavis.

ALEC-ouverture-dossier-ligne.png#asset:17905 Ouverture du dossier en ligne Durée : Moins d’une heure

Coûts : 450 $ (taxes en sus). Frais non remboursables
ALEC-transmission-pieces-justificative.png#asset:17906 Transmission des pièces justificatives

Durée : Variable (selon le temps de réception des différentes pièces justificatives).

Coûts : Variables (selon les tarifs des institutions auprès desquelles vous récupérerez vos pièces justificatives)

ALEC-analyse-demande.png#asset:17907 Analyse du dossier et décision

Durée : Habituellement un mois à la suite de la réception de toutes les pièces justificatives (à noter que les délais  dépendent du calendrier des réunions du comité décisionnel)

Coûts : Inclus dans l’ouverture du dossier

ALEC-delivrance-permis.png#asset:17908 Délivrance du permis et inscription au Tableau Durée : Habituellement une semaine à la suite de la décision positive

Coûts : Frais reliés à la cotisation annuelle (190$, taxes en sus, pour la cotisation, 29$ pour la contribution à l'Office des professions du Québec et 4,92$ pour l'assurance responsabilité)

Si vous avez obtenu une attestation d’études collégiales, un diplôme d’études collégiales ou un diplôme d’études universitaires en soins infirmiers au Québec, ou si vous avez obtenu un diplôme ou possédez une formation (ce qui inclut l'expérience professionnelle) en soins infirmiers ou en médecine provenant de l’extérieur du Québec et que vous n’êtes pas membre en règle d’un ordre professionnel ou organisation au Canada à titre d’infirmière auxiliaire, vous devez présenter une demande de reconnaissance d’équivalence.

Pour en savoir plus, cliquer ici.


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