Analyse du dossier et décision

Alec Banniere Analyse Dossier V2

Lorsque vous aurez soumis votre demande, l’Ordre peut procéder à l’analyse de ladite demande afin de déterminer votre admissibilité à l’Accord de libre-échange canadien.

Notez qu’il est possible que l’Ordre communique avec vous pendant l’analyse de la demande. De même, l’Ordre pourrait faire toute vérification nécessaire auprès des établissements d’enseignement et de toute autre autorité compétente nommés dans votre demande d’obtention de votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base de l’Accord de libre-échange canadien.

Si vous êtes admissible, l'Ordre recommandera à son comité exécutif la délivrance de votre permis. Le comité exécutif rendra par la suite sa décision.

Si le permis peut vous être délivré, l'Ordre vous fera parvenir les documents et les informations nécessaires à votre inscription au Tableau.


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