Analyse du dossier et décision

Alec Banniere Analyse Dossier V2

Lorsque vous aurez soumis votre demande, l’Ordre peut procéder à l’analyse de ladite demande afin de déterminer votre admissibilité à l’Accord de libre-échange canadien.

Notez qu’il est possible que l’Ordre communique avec vous pendant l’analyse de la demande. De même, l’Ordre pourrait faire toute vérification nécessaire auprès de toute autre autorité compétente nommée dans votre demande d’obtention de votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base de l’Accord de libre-échange canadien.

À la suite de l’analyse effectuée par l’Ordre, votre demande de délivrance de permis sur la base de l’Accord de libre-échange canadien sera présentée au comité exécutif de l’Ordre qui rendra une décision quant à la délivrance de votre permis. Si l’analyse est concluante, alors le comité exécutif pourra autoriser la délivrance du permis et l’inscription au Tableau de l’Ordre.

L'Ordre vous fera parvenir par courriel les documents et les informations nécessaires à votre inscription au Tableau.


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