Demande de reconnaissance d’équivalence

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Selon le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, toute personne n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec peut :

  • Faire reconnaître un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec
  • Faire reconnaître une formation (ce qui inclut l'expérience professionnelle) qui a pu être acquise au Québec ou à l’extérieur du Québec

Ainsi, vous devez soumettre une demande de reconnaissance d’équivalence à l’Ordre si :

  • Vous avez obtenu une attestation d’études collégiales, un diplôme d’études collégiales ou un diplôme d’études universitaires en soins infirmiers au Québec
  • Vous avez obtenu un diplôme ou possédez une formation (ce qui inclut l'expérience professionnelle) en soins infirmiers ou en médecine provenant de l’extérieur du Québec

La reconnaissance d’équivalence se fait en plusieurs étapes. Selon les modalités de votre dossier, il peut s’écouler jusqu'à un peu plus de deux ans entre le dépôt de votre demande et l’obtention de votre permis.

Voici les principales étapes de la démarche. Vous pouvez cliquer sur chacune des étapes afin de prendre connaissance des informations importantes s’y rattachant. Notez que les frais sont modifiables sans préavis. 

E-ouverture-dossier-en-ligne.png#asset:17910:url
Ouverture du dossier en ligne Durée : Moins d’une heure

Coûts : 450$ (taxes en sus). Frais non remboursables
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Transmission des pièces justificatives

Durée : Variable (selon le temps de réception des différents documents).

Coûts : Variables (selon les tarifs des institutions auprès desquelles vous récupérerez vos documents)

E-analyse-demande.png#asset:17909:url Analyse de la demande

Durée : Habituellement 2 mois à la suite de la réception de toutes les pièces justificatives

Coûts : Inclus dans l’ouverture du dossier

E-decision.png#asset:17913:url Décision Durée : Habituellement 3 mois à la suite de l’analyse du dossier (noter que les délais dépendent du calendrier des réunions du comité décisionnel)

Coûts : Inclus dans l’ouverture du dossier
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Délivrance du permis et inscription au Tableau Durée : Variable selon la décision, mais au minimum quelques mois selon l’inscription à l’examen professionnel (quatre séances par année)

Coûts : Variable selon la décision, mais au minimum les frais d’inscription à l’examen professionnel (320$, taxes en sus, non remboursable) et la cotisation annuelle (190$, taxes en sus, pour la cotisation, 29$ pour la contribution à l'Office des professions du Québec et 4,92$ pour l'assurance responsabilité).

Si vous êtes infirmière auxiliaire diplômée dans une autre province canadienne, et membre en règle de votre ordre professionnel ou organisation, vous pouvez obtenir votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base de l’Accord de libre-échange canadien.

Pour en savoir plus, cliquer ici.


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