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Le 2 août 2021 

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Consultation sur le projet de Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires

Lors de sa réunion du 6 juillet 2021, le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec a adopté le projet de Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires (Règlement) 

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, le secrétaire de l’Ordre soumet aux membres de l’Ordre le projet de Règlement afin de recueillir leurs commentaires. Le Conseil d’administration procédera ensuite à l’adoption définitive dudit Règlement lors de sa séance du  21 septembre 2021.  

Le projet de Règlement établit un lien avec l’article 45.3 du Code des professions, qui énonce les pouvoirs d’un ordre professionnel dans le cas d’une personne qui demande de la délivrance d’un permis alors qu’elle satisfait aux conditions depuis plus de 4 ans ainsi que dans le cas d’une personne qui demande l’inscription au Tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis sans être inscrite au Tableau depuis plus de 4 ans.  

Le projet de Règlement prévoit également les cas d’application des pouvoirs de l’article 55 du Code des professions, soit notamment la possibilité d’obliger un membre de compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou l’obliger aux deux à la fois, et ce, avec la possibilité de limiter ou de suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles du membre.  

Nous nous invitons à prendre connaissance du projet de Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires et à transmettre le cas échéant vos commentaires par courriel à l’attention du Secrétaire de l’Ordre, M. Daniel Benard, à service.juridique@oiiaq.org, avant le 26 août 2021, à 16h.  

Veuillez recevoir nos meilleures salutations, 

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Directeur général et Secrétaire de l’Ordre 


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