Élections 2019

Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration, entré en vigueur le 31 mai 2018, ci-après appelé le « Règlement », soyez avisés par les présentes que la date et l’heure de clôture du scrutin sont fixées à 16 h, le 1er mai 2019 pour l’élection des 6 administrateurs à élire dans les régions suivantes :

De plus, suivant une décision du Conseil d’administration du 27 septembre 2018, prise en application de l’article 50 du Règlement, soyez avisés par les présentes que la date et l’heure de clôture du scrutin sont fixées à 16 h, le 1er mai 2019 pour l’élection de 3 administrateurs à élire dans les régions suivantes afin de combler des postes devenus vacants au Conseil d’administration :

Les administrateurs élus afin de combler des postes devenus vacants au Conseil d’administration le seront pour la durée non écoulée des mandats soit, jusqu’aux élections de 2021.

Le Code des professions, tel que modifié en juin 2017 par la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) et le Règlement, introduisent certaines nouveautés pour les élections 2019.

Réduction du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration

Tel que le prescrit le Code des professions, le Règlement prévoit que le Conseil d’administration sera constitué de 15 administrateurs d’ici 2021, dont 11 administrateurs élus et 4 administrateurs nommés.

Pour atteindre cette cible, un scénario de transition a été élaboré selon lequel le Conseil passera de 20 administrateurs élus à 18 lors des présentes élections, puis de 18 à 11 en 2021. 

En conséquence, pour les élections de 2019, les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec, ainsi que des Laurentides et de Lanaudière sont fusionnées. Une seule personne, plutôt que deux, sera élue dans la région de la Capitale-Nationale et une autre, plutôt que deux, le sera également dans la nouvelle région Mauricie et Centre-du-Québec.

Administrateur âgé de 35 ans ou moins

Le Code des professions prévoit désormais que le Conseil d’administration doit comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection.

Si à la suite de l’élection, le Conseil d’administration ne comprend pas au moins un administrateur élu qui était âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection, le Conseil nomme un administrateur additionnel, choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection.

Liste des candidats à venir prochainement.

Nouveaux critères d’éligibilité

Pour être éligibles à siéger au Conseil d’administration, les candidats au poste d’administrateur doivent respecter les nouvelles règles établies par le Code des professions qui excluent notamment la candidature d’une personne membre d’un Conseil d’administration ou d’un dirigeant d’un organisme ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels. 

Des nouvelles règles d’éligibilité se retrouvent également au Règlement. Ces dernières prévoient que le nombre de mandats consécutifs des administrateurs est de trois et que le candidat ne peut pas avoir été employé de l’Ordre au cours des 2 années précédant le dépôt de sa candidature.

En résumé, pour être éligible à un poste d’administrateur, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :

• Être membre de l'Ordre inscrit au tableau et dont le droit d'exercer des activités professionnelles n'est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 18 mars 2019 ;
• Avoir son domicile professionnel dans la région où l’on entend poser sa candidature ;
• Ne pas être membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général ;
• Ne pas avoir été administrateur de l’Ordre pour plus 3 de mandats consécutifs ;
• Ne pas avoir été employé de l’Ordre au cours des 2 années précédant le dépôt de sa candidature.

Vous devrez : 

• Remettre au secrétaire de l’Ordre un bulletin de présentation dûment complété et signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans la région où l’on entend poser sa candidature au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 1er avril 2019 à 16h ;

• Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, la secrétaire fait parvenir au candidat un accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature.

Rôle du Conseil d'administration de l'Ordre et responsabilités d'un administrateur.

Le candidat doit :

• Agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections ;
• Éviter toute situation de conflit d’intérêts ;
• S’abstenir d’induire en erreur le secrétaire ;
• Donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.

De plus, le candidat qui est radié ou dont le droit d'exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l'élection ou qui ne respecte pas les règles de conduite qui lui sont applicables perd son éligibilité pour l'élection en cours.

Directives relatives aux communications électorales :

• Les communications électorales et la publicité des candidats, ayant obtenus l’accusé réception du secrétaire de l’Ordre attestant que leur candidature aux élections est valide, débutent le 1er avril 2019 à 16h01 et se terminent au moment de la clôture  du scrutin, le 1er mai à 16h .
• Les renseignements contenus dans le Bulletin de présentation constituent les seuls messages de communication électorale qu’un candidat peut transmettre aux membres de l’Ordre.
• L’Ordre accorde une présentation gratuite aux candidats sur son site web et dans son Bulletin.

       - Sur le site web : Cette présentation consiste, pour tous les candidats, au contenu du formulaire           de présentation du candidat.

       - Dans le Bulletin OIIAQ : L’existence de la présentation du candidat sur le site web sera                         communiquée aux membres via le Bulletin OIIAQ.

• Un candidat ne peut utiliser le symbole graphique de l’Ordre lors de ses communications électorales et sa publicité.
• Un candidat ne peut utiliser l’information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions à titre de président, d’administrateur ou de membre d’un comité aux fins de sa campagne électorale ou dans ses messages de communication électorale.

Si, le 1er avril 2019 à 16 h, le secrétaire de l’Ordre a reçu plus de candidatures que de postes d’administrateurs à pourvoir dans une même région, il préparera et acheminera par courrier électronique à chacun des membres ayant le droit de vote le moyen d’accéder sur le site de l’Ordre aux Bulletins de présentation de chaque candidat et aux informations sur la façon de voter.

Les conditions requises pour voter sont les suivantes :

• être membre de l’Ordre quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du  scrutin, soit au plus tard le 18 mars 2019 et le demeurer;
• avoir son domicile professionnel dans la région où l’on entend exercer son droit de vote.

Nous invitons tous les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans les régions où se tiennent des élections, à se prévaloir de leur droit de vote.

Les présentes procédures régissent les élections 2019 des administrateurs de l’Ordre de infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, en complémentarité avec le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration (ci-après, le Règlement) ainsi qu’avec le Code des professions.

Consultez les procédures d'élection.

Contacter le s ecrétaire de l’Ordre au 1 800 283-9511 poste 240 ou par courriel à dbenard@oiiaq.org.

Tous les documents et les avis doivent être transmis au secrétaire de l’Ordre par :

• La poste :
  Secrétaire de l’Ordre – Élections
  3400, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1115, Montréal (Québec) H3Z 3B8

• Courriel : elections2019@oiiaq.org