Élections 2021

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Élections à la présidence et à des postes d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

  • DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE SCRUTIN ET POSTES À POURVOIR

    Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration, tel que modifié le 25 février 2021, ci-après appelé le « Règlement », soyez avisés par les présentes que le scrutin débutera le 28 mai 2021 à 16h et se terminera à 16h, le 7 juin 2021 :

    Pour l’élection à la présidence de l’Ordre :

    Élection à la présidenceDurée du mandat : 4 ans

    Ainsi que pour l’élection de 5 administrateurs dans les régions suivantes :

    RégionS en électionNombre d’administrateurSDurée du mandat
    (06) Montréal et Laval14 ans
    (07) Outaouais14 ans
    (08) Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec14 ans
    (10) Lanaudière et Laurentides14 ans
    (11) Montérégie14 ans

    De plus, suivant une décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2020, prise en application de l’article 50 du Règlement, tel qu’alors en vigueur, soyez avisés par les présentes que le scrutin débutera le 28 mai 2021 à 16h et se terminera à 16h, le 7 juin 2021 : pour l’élection d’un administrateur afin de combler un poste devenu vacant au Conseil d’administration dans la région suivante :

    RÉGION EN ÉLECTIONNOMBRE D’ADMINISTRATEURDURÉE DU MANDAT
    (09) Chaudière-Appalaches12 ans

    L’administrateur élu afin de combler ce poste devenu vacant au Conseil d’administration le sera pour la durée non écoulée du mandat, soit jusqu’aux élections de 2023. Le mandat d’un administrateur élu, afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration, n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats consécutifs prévus.

  • CALENDRIER DES ÉLECTIONS

    Étapesdates
    Période de mise en candidatureDu 8 au 23 avril 2021
    Fin de la période de mise en candidatureVendredi 23 avril 2021 à 16 h
    Période de voteDu 28 mai au 7 juin 2021
    Date et heure de clôture du scrutinLundi 7 juin 2021 à 16h
    Date d'entrée en fonction des administrateurs élusMardi 22 juin 2021
  • ÉLECTIONS 2021

    Le Code des professions, tel que modifié en juin 2017 par la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11), ainsi que le Règlement, ont introduit certaines nouveautés. Ces modifications ont été mises en place pour les élections 2019 et se poursuivent pour celles de 2021.

    Réduction du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration

    Tel que le prescrit le Code des professions, le Règlement prévoit que le Conseil d’administration sera constitué de 16 administrateurs, incluant la présidence, à partir des élections de 2021, dont 11 administrateurs élus dans les 11 régions administratives et 4 administrateurs nommés.

    Pour atteindre cette cible, un scénario de transition a été élaboré selon lequel le Conseil est passé de 20 administrateurs élus à 18 lors des élections de 2019,  puis passera définitivement de 18 à 11 suivant les présentes élections.

    En conséquence, pour les élections de 2021, les régions des Laurentides et de Lanaudière ont été fusionnées. De plus, une seule personne sera élue dans chacune des régions.

  • RÉPARTITION DES POSTES D'ADMINISTRATEURS ÉLUS SUIVANT LES ÉLECTIONS 2021

    Régions électoralesrégions administrativesnombre d'administrateurs
    01Bas St-Laurent (01)
    Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
    1
    02Saguenay-Lac-St-Jean (02)
    Côte-Nord (09)
    1
    03La Capitale-Nationale (03)1
    04Mauricie (04)
    Centre-du-Québec (17)
    1
    05Estrie (05)1
    06Montréal (06)
    Laval (13)
    1
    07Outaouais (07)1
    08Abitibi-Témiscamingue (08)
    Nord-du-Québec (10)
    1
    09Chaudière-Appalaches (12)1
    10Lanaudière (14)
    Laurentides (15)
    1
    11Montérégie (16)1

    Le Règlement prévoit des modalités applicables au vote par moyen technologique.

    Ainsi, comme en 2019,  le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 29 octobre 2020, de tenir les élections 2021 à l’aide d’un système de vote électronique.

    IMPORTANT : Vous devez avoir une adresse de courrier électronique valide pour recevoir les communications concernant les élections et nécessaires à l’exercice de votre droit de vote. Veuillez, si ce n’est pas le cas, vous assurer que votre adresse de courrier électronique est à jour dans votre dossier membre.

  • NOUVEAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

    Pour être éligibles à siéger au Conseil d’administration, les candidats au poste d’administrateur ou à la présidence doivent respecter tous les critères d’éligibilité.

    Veuillez noter que le Règlement, tel que modifié le 25 février 2021, prévoit des changements à ces critères. Ce dernier prévoit notamment qu’un candidat ne peut avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date d’élection, d’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande, ou d’une décision le rendant coupable de certains types d’infractions pénale ou criminelle, dont les détails se trouvent ci-dessous.

    De plus, les règles prévoient désormais un délai de 2 ans précédant la date de l’élection pour l’interdiction d’être administrateur ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.

    Ainsi, pour être éligible à la présidence ou à un poste d’administrateur, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :

    CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

    1.     POUR LA PRÉSIDENCE

    Pour être éligible à la présidence, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :

    • Être membre de l'Ordre inscrit au tableau et dont le droit d'exercer des activités professionnelles n'est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 23 avril 2021 ;
    • Ne pas être administrateur ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général ou ne pas avoir occupé une telle fonction au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 7 juin 2019 ;
    • Ne pas avoir été président pour plus de 3 mandats ;
    • Un administrateur ne peut être candidat au poste de président, le cas échéant, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, que dans la dernière année de son mandat.
    • Ne pas être ou avoir été employé de l’Ordre au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 7 juin 2019 ;
    • Ne pas avoir fait l'objet, dans les 5 années précédant la date de l'élection, soit le 7 juin 2016 :

    (a)   D’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande imposée au Québec par un conseil de discipline ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire;

    (b)   D’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;

    (c)   D’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;

    (d)   D’une décision d’un tribunal étranger vous déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée au paragraphe (c);

    (e)   D’une révocation de votre mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions.

    2.    POUR UN POSTE D’ADMINISTRATEUR

    Pour être éligible à un poste d’administrateur, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :

    • Être membre de l'Ordre inscrit au tableau et dont le droit d'exercer des activités professionnelles n'est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin soit au plus tard le 23 avril 2021 ;
    • Avoir son domicile professionnel dans la région où l’on entend poser sa candidature ;
    • Ne pas être administrateur ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général ou ne pas avoir occupé une telle fonction au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 7 juin 2019;
    • Ne pas avoir été administrateur de l’Ordre pour plus 3 de mandats consécutifs;
    • Ne pas être ou avoir été employé de l’Ordre au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 7 juin 2019;
    • Ne pas avoir fait l'objet, dans les 5 années précédant la date de l'élection, soit depuis le 7 juin 2016 :

    (a)   D’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande imposée au Québec par un conseil de discipline ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire;

    (b)   D’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;

    (c)   D’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;

    (d)   D’une décision d’un tribunal étranger vous déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée au paragraphe (c);

    (e)   D’une révocation de votre mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions.

    Vous devrez :

    Remettre au secrétaire de l’Ordre un bulletin de présentation dûment complété et signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans la région où l’on entend poser sa candidature pour un poste d’administration ou signé par 5 membres de l’Ordre pour la présidence, et ce, au moins quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 23 avril 2021 à 16h ;

    • Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire vérifie l’éligibilité du candidat ainsi que la conformité du bulletin et fait parvenir au candidat un accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature.
    • Le secrétaire peut exiger que le candidat apporte des modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli ou qui contient de l’information erronée.
    • Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation qui, malgré la demande de modifications est incomplet ou qui contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité.


    IMPORTANT :


    VEUILLEZ CONSULTER LA TROUSSE DU CANDIDAT POUR DES INFORMATIONS ESSENTIELLEs
    Concernant notamment, les responsabilités, compétences et profils souhaités des administrateurs et de la présidence, le processus de mise en candidature, les règles de conduite pour le candidat dans le cadre des élections ainsi que les règles encadrant les communications électorales.

    Si, après avoir pris connaissance de ce qui précède, vous êtes admissible à la présidence ou à un poste d’administrateur et souhaitez soumettre votre candidature vous devrez compléter le Bulletin de présentation disponible dans la zone membre.
  • BULLETINS DE PRÉSENTATION & TROUSSE D'INFORMATIONS POUR LES CANDIDATS

  • INFORMATIONS RELATIVES AU VOTE ET CONDITIONS REQUISES POUR VOTER

    Si, le 23 avril 2021 à 16 h, le secrétaire de l’Ordre a reçu plus d’une candidature à la présidence et pour chacune des régions en élection, il préparera et acheminera par courrier électronique à chacun des membres ayant le droit de vote, le moyen d’accéder sur le site de l’Ordre aux Bulletins de présentation de chaque candidat et aux informations sur la façon de voter.

    IMPORTANT : Le membre doit avoir une adresse de courrier électronique valide pour recevoir les communications concernant les élections et nécessaires à l’exercice de son droit de vote.

    Veuillez, si ce n’est pas le cas, vous assurer que votre adresse de courrier électronique est à jour dans votre dossier membre.

    Les conditions requises pour voter sont les suivantes :

    • Être membre de l’Ordre quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du  scrutin, soit au plus tard le 23 avril 2021 et le demeurer;
    • Pour voter pour un candidat à un poste d’administrateur, avoir son domicile professionnel dans la région où l’on entend exercer son droit de vote.

    Nous invitons tous les membres de l’Ordre à se prévaloir de leur droit de vote. Les membres qui ont leur domicile professionnel dans une des régions où un poste d’administrateur est à pourvoir, soit Montréal et Laval, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, Lanaudière et Laurentides, Montérégie ainsi que Chaudières-Appalache devront exercer leur droit de vote deux fois, soit pour le poste d’administrateur et la présidence. Tous les membres qui n’ont pas leur domicile professionnel dans les régions susmentionnées seront invités à voter pour la présidence.

  • PROCÉDURES D'ÉLECTION

    Les présentes procédures régissent les élections 2021 de la présidence et des administrateurs de l’Ordre de infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, en complémentarité avec le Règlement ainsi qu’avec le Code des professions.

  • POUR INFORMATION

    Contacter le secrétaire de l’Ordre au 1 800 283-9511 poste 240 ou par courriel à dbenard@oiiaq.org.
    Tous les documents et les avis doivent être transmis au secrétaire de l’Ordre par :

    • La poste :
      Secrétaire de l’Ordre – Élections 3400, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1115, Montréal (Québec) H3Z 3B6
    • Courriel : elections2021@oiiaq.org

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