Élections 2025

Pour être éligibles à siéger au Conseil d’administration, les personnes candidates au poste d’administrateur ou à la présidence doivent respecter tous les critères d’éligibilité. 

Ces derniers prévoient notamment qu’une personne candidate ne peut avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date d’élection, d’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande, ou d’une décision la rendant coupable de certains types d’infractions pénale ou criminelle, dont les détails se trouvent ci-dessous.  

De plus, les règles prévoient un délai de 2 ans précédant la date de l’élection pour l’interdiction d’être membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général. 

Ainsi, pour être éligible à un poste d’administrateur ou à la présidence, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :  

• Être membre de l'Ordre inscrit au tableau et dont le droit d'exercer des activités professionnelles n'est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 18 avril 2025; 

• Ne pas occuper une fonction de dirigeant ou d’administrateur au sein d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des infirmières ou infirmiers auxiliaires ou des professionnels en général ou ne pas avoir occupé une telle fonction au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2023.  

• Avoir son domicile professionnel dans la région de Montérégie ou dans celle de Lanaudière et Laurentides, selon le cas; 

• Pour un poste d’administrateur, ne pas avoir été administrateur pour plus de 3 mandats consécutifs; 

• Ne pas occuper ou avoir occupé, au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2023, un emploi au sein de l’Ordre; 

• Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2020 :   

• d’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande imposée au Québec par un Conseil de discipline ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec; 

• d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26); 

• d’une décision d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel; 

• d’une révocation de votre mandat d’administrateur, le cas échéant, en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions (chapitre C-26). 

Vous devrez :  

• Remplir, dans la zone membre, le « Formulaire de présentation pour la nomination d’un administrateur ou d’une administratrice ». Veuillez noter que les renseignements contenus dans ce formulaire seront présentés aux membres du Conseil d’administration. Le contenu leur sera présenté tel que reçu. L’Ordre ne fera aucune correction ou révision linguistique.
• Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2025, à 16 h.

• À la réception du Bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire vérifie l’éligibilité de la personne candidate ainsi que la conformité du bulletin et fait parvenir au candidat un accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature. 

• Le secrétaire peut exiger que la personne candidate apporte des modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli ou qui contient de l’information erronée. 

• Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation qui, malgré la demande de modifications, est incomplet ou qui contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité.