Politique de confidentialité et conditions d'utilisations

Règles d’usage

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (ci après, l’«OIIAQ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.oiiaq.org (ci après, le «site»). Sont aussi considérées comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « oiiaq.org » (ex. : membres.oiiaq.org).
 
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l’«utilisateur»). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.
 
L’OIIAQ peut modifier les informations inscrites ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site. 

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’OIIAQ. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en soins infirmiers. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’OIIAQ ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.
 
L’OIIAQ ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. L’OIIAQ se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sous réserve de certaines exceptions, l’OIIAQ a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur [service.communications@oiiaq.org] du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’OIIAQ. Le nom oiiaq.org (et tous ses sous-domaines comme membres.oiiaq.org) ainsi que les logos de l’OIIAQ et des comités d’infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) sont la propriété exclusive de l’OIIAQ.
 
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Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques, commerciales ou autres, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Sécurité et confidentialité

L’OIIAQ ainsi que le fournisseur qui héberge son site possèdent un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’OIIAQ n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.
 
Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que l’OIIAQ fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site. 

Fichiers témoins (cookies)

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier, qui est complètement inoffensif et qui ne peut contenir de virus, est un moyen de rappeler les préférences de l’utilisateur et de rendre sa prochaine visite sur le site plus efficace. L’utilisation des témoins est de pratique courante et plusieurs sites majeurs les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs (browsers) sont conçus pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres pour les refuser.
 
Pour analyser les visites sur son site Web, l’OIIAQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des utilisateurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas, le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’OIIAQ en fonctions des besoins de ses utilisateurs.

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’OIIAQ, à savoir : Montréal.