Le CIIA en bref

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Répertoire des CIIA (disponible sous peu)

Le répertoire des différents CIIA est mis à votre disposition, vous pouvez le consulter en tout temps pour différentes raisons 

  • Vous désirez vous impliquer dans votre CIIA ;
  • Vous désirez connaître les membres de votre CIIA ;
  • Vous avez des questions en lien avec la qualité et sécurité des soins de votre établissement.

La Loi 10 et la LSSSS

Suite à la réforme Barrette de 2015, celle-ci a modifié la gouvernance des milieux de la santé du Québec.

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, ci-après nommée «Loi 10», a été créée pour mettre en place une réorganisation des établissements de santé par la création des CISSSS, des CUISSS et d’établissements non-fusionnés. L’introduction de cette loi a également modifié la S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux, ci-après nommée «LSSSS».

D’après la LSSSS, le CA de l’établissement doit par l’article 219 de la LSSSS constituer un seul Conseil des infirmières et infirmiers (CII) par établissement. Ce CII doit par l’article 223 de la LSSSS constituer un Comité d’infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA).

Composition du CIIA

Le CIIA selon l’article 223 de la LSSSS, est composé d'au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d’infirmières auxiliaires pour l’établissement. Les infirmiers et infirmières auxiliaires impliquées au sein du CIIA favorisent l’amélioration, l’avancement et la promotion de leur profession. Par leur implication, il est possible de mettre sur pied divers projets, permettant, entre autres, de développer les compétences des infirmières auxiliaires.

Fonctions du CIIA

Les fonctions du CIIA sont déterminées par l’article 223 de la LSSSS. Elles sont en lien avec le bon fonctionnement et l’amélioration de la profession d’infirmières auxiliaires au sein de l’établissement.

  • Apprécier la qualité des soins infirmiers dispensés par les infirmières auxiliaires qui œuvrent au sein de l’établissement.
    • Inspection professionnelle
    • Audit d’appréciation
    • Représentativité du CIIA dans différents milieux de l’établissement
  • Donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l’ensemble des infirmières auxiliaires qui œuvrent au sein de l’établissement.
    • Besoins de formation
    • Sondage auprès des membres
    • Harmonisation des pratiques
    • Lors des changements majeurs dans la pratique
  • Faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par les infirmières auxiliaires au sein de l’établissement.


    • En lien avec la distribution sécuritaire de la médication
    • Prévention des infections
    • Santé globale des ressources humaines (SGRH)
    • Champ de pratique et la pratique exemplaire
    • Projets innovants et le rayonnement du CIIA

Plan d'action

Le plan d’action du CIIA permet de planifier les tâches récurrentes et non-récurrentes. Elles peuvent être déterminées sur différentes périodes de temps, ce qui permet d’être réaliste dans la réalisation de leurs mandats.

Dossiers pouvant être traités par le CIIA :

  • Analyser les statistiques produites par l’établissement ;
  • Consultation lors de production de documents par l'établissement ;
  • Inspection professionnelle de l’OIIAQ ;
  • Participation aux divers comités mis sur pied par le CIIA, CECII, DSI ou autres instances ;
  • Évaluation des besoins de formation professionnelle.

Représentation du CIIA au CECII

Lorsque le CECII n’est pas conjoint avec le CIIA, deux infirmières auxiliaires siègent au comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers (CECII), soit la présidente et un membre désigné et ceux-ci ont droit de vote au CECII.

Lorsque le CIIA est conjoint avec le CII ou le CECII, les membres du CIIA font également partie du CECII. Seule la présidente et la vice-présidente ont droit de vote. Les membres présents au CECII sont les portes paroles du CIIA et de leurs mandats.

Représentation du CIIA au CRI

Le comité relève infirmières (CRI) est inscrit comme comité permanent à la demande du MSSS. Ce comité n’est mentionné ni dans la Loi 10 et ni dans la LSSSS. Plusieurs établissements intègrent les infirmières auxiliaires au CRI ou permettent au CIIA de créer leur propre CRIA. L’appellation de ce comité peut être différente dans les établissements. Par exemples : Comité relève infirmières auxiliaires (CRIA), Comité relève infirmières et infirmiers auxiliaires (CRIIA). Ils ont comme mandat de représenter la relève infirmières et infirmières auxiliaires par des activités de réseautage.

Budget de fonctionnement

Le soutien financier est bénéfique, malgré que la Loi 10 et de la LSSSS ne prévoient pas de budget spécifique pour les comités. Le CIIA est un comité permanent au sens de la LSSSS et la Loi 10. Il est fortement recommandé et même que la majorité des établissements accordent tant au CECII qu’au CIIA diverses formes de support financier. Les établissements mettent à la disposition du CIIA des locaux de rencontre, du soutien logistique, l’accès à du matériel et des moyens technologiques pour assurer une sécurité des documents. Un budget de libération est également prévu pour que le CIIA puisse mener à bien leurs mandats et de permettre de bien porter la vision de la profession d’infirmiers et d’infirmières auxiliaires de leur établissement.

Projet-Type de règlement du CIIA

Un projet de règlement du CIIA a été créé pour permettre aux différents CIIA du Québec de partir avec une base uniforme de règlement. Plusieurs CIIA ont été consultés pour bonifier le document pour qu’il représente le mieux ce qui se fait dans les différents CIIA. Ce projet-type est utilisable tel quel ou modifiable selon les besoins du CIIA en respectant que toute reproduction totale ou partielle est autorisée à condition de mentionner la source.

PROJET TYPE DE RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE - 854.03 Ko

La brochure : LE CIIA

Cette brochure a été créée pour connaître en détails le bon fonctionnement d’un CIIA. Celle-ci explique les différentes lois et fonctions en lien avec les mandats du conseil et des comités.  On y retrouve également la liste des différents CISSS, CIUSSS, établissements non fusionnés et entreprises conventionnées.

LE COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES - 6.23 Mo

Logo du CIIA

Le logo du CIIA a été créé par l’OIIAQ pour permettre au CIIA de s’identifier à leur ordre professionnel. Il est important de vérifier si l’utilisation du logo de l’OIIAQ est acceptée

Pour télécharger le logo :

Ciia Logo200Px

Informations supplémentaires

Carole Garrigue
Adjointe de direction au Service du développement de la profession
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Téléphone : 514 282-9511, poste 259
Sans-frais : 1 800 283-9511, poste 259

Courriel : caroleg@oiiaq.org

La présente section et les documents en hyperlien ont été (gracieusement) développés par des membres actuels de différents CIIA. Les CIIA étant institués par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et leur organisation étant strictement liée aux règlements d'établissements, l'OIIAQ ne peut se porter garant du contenu de la présente section et des documents en hyperlien.


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