Le CIIA en bref

Cette page vient présenter la réglementation entourant la création et le fonctionnement d’un CIIA. A cet effet vous retrouverez des informations concernant le rôle, les fonctions et les responsabilités du CIIA. De plus, une boîte à outils a été développée, celle-ci contient tous les documents nécessaires au bon fonctionnement d'un CIIA.

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  • Loi 10 et Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

    Suite à la réforme Barrette de 2015, celle-ci a modifié la gouvernance des milieux de la santé du Québec.

    La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, ci-après nommée «Loi 10», a été créée pour mettre en place une réorganisation des établissements de santé par la création des CISSSS, des CUISSS et d’établissements non-fusionnés. L’introduction de cette loi a également modifié la S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociauxci-après nommée «LSSSS».

    D’après la LSSSS, le CA de l’établissement doit par l’article 219 de la LSSSS constituer un seul Conseil des infirmières et infirmiers (CII) par établissement. Ce CII doit par l’article 223 de la LSSSS constituer un Comité d’infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA).

  • Composition du CIIA

    Le CIIA selon l’article 223 de la LSSSS, est composé d'au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d’infirmières auxiliaires pour l’établissement. Les infirmiers et infirmières auxiliaires impliquées au sein du CIIA favorisent l’amélioration, l’avancement et la promotion de leur profession. Par leur implication, il est possible de mettre sur pied divers projets, permettant, entre autres, de développer les compétences des infirmières auxiliaires.

  • Fonctions du CIIA

    Les fonctions du CIIA sont déterminées par l’article 223 de la LSSSS. Elles sont en lien avec le bon fonctionnement et l’amélioration de la profession d’infirmières auxiliaires au sein de l’établissement.

    • Apprécier la qualité des soins infirmiers dispensés par les infirmières auxiliaires qui œuvrent au sein de l’établissement.
      • Inspection professionnelle
      • Audit d’appréciation
      • Visibilité du CIIA dans tous les milieux de l’établissement
    • Donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l’ensemble des infirmières auxiliaires qui œuvrent au sein de l’établissement.
      • Besoins de formation professionnelle
      • Sondage auprès des membres
      • Harmonisation des pratiques
      • Changements dans l’exercice de la profession
    • Faire des recommandations sur la prestation appropriée des soins dispensés par les infirmières auxiliaires au sein de l’établissement.
      • En lien avec l’administration sécuritaire de la médication
      • Prévention et contrôle des infections
      • Santé globale des ressources humaines (SGRH)
      • Champ d’exercice et pratique exemplaire
      • Projets innovants et le rayonnement du CIIA
  • Plan d’action du CIIA

    Le plan d’action du CIIA permet de planifier les tâches récurrentes et non récurrentes. Elles peuvent être déterminées sur différentes périodes de temps, ce qui permet d’être réaliste dans la réalisation de leurs mandats.

    Dossiers pouvant être traités par le CIIA :

    • Analyse des statistiques produites par l’établissement
    • Consultation lors de production de documents par l'établissement
    • Inspection professionnelle de l’OIIAQ 
    • Participation aux divers comités mis sur pied par le CIIA, CECII, DSI ou autres instances 
    • Évaluation des besoins de formation professionnelle
  • Représentation du CIIA au conseil des infirmières et infirmiers (CECII)

    Lorsque le comité exécutif du CECII, n’est pas conjoint avec le CIIA, deux infirmières auxiliaires siègent au CECII soit la présidente et un membre désigné et ceux-ci ont droit de vote au CECII.

    Lorsque le CIIA est conjoint avec le CII ou le CECII, les membres du CIIA font également partie du CECII. Seules la présidente et la vice-présidente ont droit de vote. Les membres présents au CECII sont les  porte-paroles du CIIA et de leurs mandats.

  • Représentation du CIIA au comité relève infirmières (CRI)

    Le CRI est inscrit comme comité permanent à la demande du MSSS. Ce comité n’est mentionné ni dans la Loi 10 et ni dans la LSSSS. Plusieurs établissements intègrent les infirmières auxiliaires au CRI ou permettent au CIIA de créer leur propre CRIA. L’appellation de ce comité peut être différente dans les établissements. Par exemple : Comité relève infirmières auxiliaires (CRIA), Comité relève infirmières et infirmiers auxiliaires (CRIIA). Ils ont comme mandat de représenter la relève infirmières et infirmières auxiliaires par des activités de réseautage.

  • Budget de fonctionnement

    Le soutien financier est bénéfique, malgré que la Loi 10 et la LSSSS ne prévoient pas de budget spécifique pour les comités. Le CIIA est un comité permanent au sens de la LSSSS et la Loi 10. La majorité des établissements accordent diverses formes de support financier, tant au CECII qu’au CIIA. Les établissements mettent à la disposition du CIIA des locaux de rencontre, du soutien logistique, l’accès à du matériel et des moyens technologiques pour assurer une sécurité des documents. Un budget de libération est également prévu pour que le CIIA puisse mener à bien son mandat et puisse promouvoir la profession d’infirmiers et d’infirmières auxiliaires dans son établissement.

  • Projet-type de règlement sur la régie interne du CIIA

    Un projet de règlement du CIIA a été créé pour permettre aux différents CIIA du Québec de partir avec une base uniforme de règlement. Plusieurs CIIA ont été consultés pour bonifier le document pour qu’il représente le mieux ce qui se fait dans les différents CIIA. Ce projet-type est utilisable tel quel ou modifiable selon les besoins du CIIA en respectant que toute reproduction totale ou partielle est autorisée à condition de mentionner la source.

    Projet-type de règlement sur la régie interne du CIIA

    Lors du 1er Forum virtuel des CIIA, le 26 octobre 2021, Isabelle Roy, présidente du CIIA du CIUSSS de l’Estrie – CHUS et Julie Houle, présidente du CIIA du CISSS de Lanaudière, ont réalisé une présentation pour expliquer le rôle et les responsabilités des CIIA. Voici la présentation qui a été diffusée: OIIAQ_Forum virtuel CIIA_PPT présidentes.

  • Brochure explicative : Le CIIA

    Cette brochure a été créée pour connaître en détails le bon fonctionnement d’un CIIA. Celle-ci explique les différentes lois et fonctions en lien avec les mandats du conseil et des comités.  On y retrouve également la liste des différents CISSS, CIUSSS, établissements non fusionnés et entreprises conventionnées.

    Brochure : Le comité des infirmières et infirmiers auxiliaires

  • Logo et fond d'écran du CIIA

    Le logo et le fond d'écran du CIIA ont été créés par l’OIIAQ pour permettre au CIIA de s’identifier à leur ordre professionnel. Il est important de vérifier si l’utilisation du logo de l’OIIAQ est acceptée

    Pour télécharger le logo :

    Pour télécharger le fond d'écran : cliquez ici

Ciia Logo200Px

Service inspection et pratique professionnelles

Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 
Téléphone : 514 282-9511, poste 230
Sans-frais : 1 800 283-9511, poste 230
Courriel : ciia@oiiaq.org

La présente section et les documents en hyperlien ont été (gracieusement) développés par des membres actuels de différents CIIA. Les CIIA étant institués par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et leur organisation étant strictement liée aux règlements d'établissements, l'OIIAQ ne peut se porter garant du contenu de la présente section et des documents en hyperlien.


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