Inspection portant sur la compétence professionnelle

Le CIP procède à une inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre lorsque des faits portés à sa connaissance la justifient. Elle a pour objectif d’évaluer la qualité de l’exercice professionnel d’une infirmière auxiliaire. Elle est réalisée selon les exigences prévues au règlement et elle est confidentielle.

À la suite de cette inspection, le CIP peut recommander au comité exécutif (CE) de l’Ordre d'obliger un membre à compléter avec succès :

  • un stage
  • un cours de perfectionnement
  • les deux à la fois. 

Il peut également recommander au CE de limiter ou de suspendre le droit d'exercer toutes ou certaines activités professionnelles du membre visé jusqu'à ce que ce dernier ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.

Le membre est invité à soumettre des observations écrites au CIP ainsi qu'au CE.

Documents et formulaires

Foire aux questions - 1.61 Mo
Formulaire pour déposer une plainte* (voir note) - 555.71 Ko
Processus d'inspection portant sur la compétence d'un membre - 79.63 Ko
Professionnal competence inspections - 85.5 Ko

*Ne pas utiliser ce formulaire pour déposer une demande d'enquête au Bureau du syndic.


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