Signalement sur la compétence professionnelle

Signalement relatif à la compétence professionnelle : Formulaire

Prenez note que le formulaire de signalement pour l'inspection professionnelle doit être utilisé seulement pour demander une inspection portant sur la compétence professionnelle d'un membre.

Toute personne désirant transmettre un signalement relativement à la compétence professionnelle d’un membre de l'Ordre est invitée à remplir le formulaire prévu à cette fin et à le transmettre à l’adresse courriel suivante : [email protected].
L’examen de la demande ainsi que l’ensemble du processus d’inspection professionnelle sont soumis à des règles strictes de confidentialité. En conséquence, aucune information concernant l’analyse effectuée, les conclusions rendues ou le traitement du dossier ne pourra être communiquée au plaignant.