Déclaration annuelle et renouvellement de la cotisation
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01. Quelle est la date de lancement de la déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation 2023-2024 ?
La date officielle du lancement est le 13 février 2023. Vous pouvez procéder directement à partir de votre zone Membre. La date limite est le 31 mars 2023, à 23 h 59.
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02. Combien coûte le renouvellement de la cotisation?
La cotisation annuelle se détaille comme suit :
Cotisation annuelle à l'OIIAQ 215 $ Contribution à l'Office des professions du Québec (OPQ) 29 $ Assurance responsabilité 4,92 $ SOUS-TOTAL 247,20 $ TPS 10,75 $ TVQ 21,45 $ TOTAL 281,12 $ -
03. Je n'ai pas de carte de crédit
Le paiement Interac en ligne est désormais disponible pour procéder au renouvellement de votre cotisation. Ainsi, la Banque TD est la seule institution bancaire admissible au paiement Interac en ligne. Il est aussi possible de vous procurer une carte de crédit prépayée offerte en magasin (VISA ou Mastercard). Assurez-vous d’avoir le montant complet sur une seule carte.
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04. Je n’ai pas accès au formulaire de renouvellement
Si vous n’avez pas accès au formulaire de renouvellement dans votre dossier, c’est que nous n’êtes plus inscrit au Tableau des membres, vous devez alors procéder à une réinscription ou à un retour à la profession. Vous devez suivre ces consignes.
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05. Je n’ai pas d’imprimante
L’Ordre a décidé de mettre fin à l’envoi postal de l’avis de cotisation de même que l’impression des attestations de membres en règle.
De plus, ce n’est pas l’attestation de membre en règle qui autorise une personne à exercer la profession, mais son inscription au Tableau des membres. Si vous ou votre employeur souhaitez valider votre inscription au Tableau des membres, il est possible de le consulter ici.
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06. Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements ?
Le processus actuel du paiement de la cotisation compte déjà plus de 28 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIAQ et ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres.
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07. Je ne pratiquerai pas tout au long de l’année 2023-2024, dois-je quand même renouveler mon inscription au Tableau ?
Oui. Si vous prévoyez de travailler au cours de cette période, nous vous invitons fortement à renouveler votre permis AVANT le 1er avril 2023, afin d’éviter d’avoir à débourser les frais supplémentaires de réinscription. Le renouvellement sera valide jusqu’au 31 mars 2024. Vous pourrez ainsi arrêter ou reprendre la pratique à tout moment sans vous soucier de la validité de votre permis.
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08. L'établissement de mon employeur ne se trouve pas dans les résultats de la recherche
Veuillez faire une demande d'ajout en complétant le formulaire en ligne qui apparaitra suite à votre recherche. Veuillez prévoir un délai de 15 jours ouvrables avant de retourner dans votre zone membre pour valider l'information. Ceci ne vous empêche pas de procéder à votre déclaration annuelle et au renouvellement de votre cotisation.
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09. Je suis ou serai en congé de maternité ou en invalidité.
Si vous avez l'intention de travailler entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, il est fortement recommandé de renouveler votre inscription au Tableau avant le 31 mars 2023, afin d'éviter d’avoir à débourser les frais de réinscription lors de votre retour.
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10. J'ai pris ou je prendrai ma retraite durant la période en cours
Il est important d'aviser l'Ordre lorsque vous prenez votre retraite. Ceci permet à l'Ordre de mettre votre dossier à jour et ainsi recevoir les communications en lien avec votre nouveau statut.
À noter que les frais encourus lors du dernier renouvellement ne seront pas remboursés. Les frais d’inscription au Tableau de l’Ordre ne sont plus remboursables lors des départs à la retraite depuis le 1er avril 2021.
Savez-vous qu'il y a des avantages à maintenir votre inscription au Tableau des membres ? En savoir plus.
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11. Déclaration des heures de formation continue obligatoire : dois-je obligatoirement déclarer mes heures avant le 1<sup>er</sup> avril 2023 ?
Oui. La déclaration des heures de formation continue obligatoire se fait chaque deux ans. Or, la période actuelle est du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Toutefois, nous vous invitons à déclarer vos heures tout au long de la période, afin de vous éviter une trop lourde tâche à l’échéance.
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12. J’ai besoin de mon reçu de cotisation aux fins d’impôt
Les reçus aux fins d’impôt sont disponibles dans la section Mon dossier de votre zone membre, sous « Reçus de cotisation ».
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13. J’ai renouvelé mon inscription au Tableau et mon permis affiche toujours l’ancienne période de validité
Le permis s’actualise le 1er avril 2023. Si vous avez renouvelé votre permis dans les délais, soit avant le 31 mars 2023, 23 h 59, la date de validité s’ajustera automatiquement dès le début de la nouvelle période.
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14. J’ai oublié mon mot de passe afin d'accéder à mon profil en ligne
Afin d'accéder à votre profil en ligne, vous devez avoir en main votre numéro de permis ainsi que votre mot de passe. À défaut d'avoir ces informations, veuillez utiliser la fonction « mot de passe oublié ».