Inspection portant sur la compétence professionnelle (ICP)

Le Responsable de l’inspection professionnelle peut décider de procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre, lorsque l’information qui est portée à sa connaissance l’amène à questionner certaines de ses compétences et qu’il s’avère nécessaire d’évaluer spécifiquement certains aspects de sa pratique. La demande de procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle peut provenir du conseil d’administration (CA), du Syndic de l’Ordre, d’un inspecteur à la suite d’une visite de surveillance générale de l’exercice de la profession, d’un supérieur, d’un professionnel ou du public. 

L’inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre est un processus qui comporte plusieurs étapes. Le Responsable de l’inspection professionnelle mandate des inspecteurs pour procéder à l’inspection. Le Responsable de l’inspection professionnelle peut s’adjoindre des experts, en conformité avec le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. 

L’évaluation de la compétence professionnelle d’un membre se fait par le biais d’une évaluation théorique et en cas de réussite de ce dernier, une évaluation pratique en laboratoire. À la suite du processus d’évaluation, les inspecteurs soumettent leur rapport au Responsable de l’inspection professionnelle. Celui-ci procède alors à l’analyse de l’ensemble de l’information dont il dispose et fait ses recommandations au Comité d'inspection professionnelle de l’Ordre. Toutefois, avant que le Responsable de l’inspection professionnelle ne transmette ses recommandations, le membre est invité à faire des observations écrites auprès de celui-ci. 

Non, il n'est pas possible de connaître l'identité de la personne ayant fait le signalement relatif à la compétence professionnelle. Le processus d'inspection concernant la compétence professionnelle est strictement confidentiel. De plus, la personne ayant initié le signalement n'est en aucun cas informée des suites données à celle-ci. Le partage des informations relatives au dossier du membre est limité aux personnes suivantes : le Responsable de l'inspection professionnelle, le Secrétaire du CIP, et le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre. 

Non, votre permis n'est pas automatiquement suspendu lors du processus d'inspection portant sur la compétence professionnelle. Ce processus comprend plusieurs étapes avant qu'une suspension ou une limitation du droit d'exercer des activités professionnelles ne soit envisagée, le cas échéant. En effet, la décision de suspension ou de limitation du droit d’exercer appartient au Comité d'inspection professionnelle, en fonction de la recommandation formulée par le Responsable de l'inspection professionnelle. Cette recommandation repose sur les lacunes constatées lors de l'évaluation théorique et pratique, le cas échéant. Ainsi, votre droit d’exercer la profession infirmière auxiliaire ne sera pas suspendu ou limité tant qu'aucune décision n'aura été rendue par le Comité d'inspection professionnelle. Le Secrétaire du Comité d'inspection professionnelle communiquera avec vous s'il y a une suspension ou une limitation du droit d'exercer les activités professionnelles de l'infirmière auxiliaire à votre dossier.

Oui, vous pouvez continuer à travailler pendant le processus d’inspection portant sur la compétence professionnelle. Tant qu’aucune décision n’a été rendue concernant la suspension ou la limitation de votre droit d’exercer des activités professionnelles, vous êtes autorisé à poursuivre votre pratique. 

Vous pouvez consulter les étapes du processus d’inspection portant sur la compétence professionnelle ici. 

Le processus d’inspection sur la compétence professionnelle d’un membre peut s’échelonner de quelques mois à une année, de la réception du signalement à la décision du Comité d’inspection professionnelle. 

Les évaluations comprennent deux volets : une évaluation théorique et une évaluation pratique. 

L’évaluation théorique vise à évaluer votre capacité à mobiliser les connaissances nécessaires pour intervenir dans des contextes de soin variés, en fonction des différentes compétences requises. Si vous obtenez moins de 38 bonnes réponses sur les 50 questions, cela entraînera un échec. Le processus d’inspection portant sur la compétence professionnelle prendra alors fin, et des prescriptions de formations pourront être imposées. 

Si vous obtenez plus de 38 bonnes réponses, vous passerez ensuite à l’évaluation pratique, réalisée en laboratoire. Cette évaluation vise à mesurer vos connaissances et habiletés dans divers domaines. Le taux de réussite pour cette évaluation est fixé à 80 %. Tout manquement aux règles d'asepsie, d'hygiène et de sécurité sera sanctionné par un échec. En cas d’échec, le processus d’inspection prendra également fin et des prescriptions de formations pourront être imposées. 

Pour bien se préparer à l’évaluation de sa compétence, le membre doit en premier lieu, prendre connaissance de la convocation aux évaluations qu’il aura reçu par courriel dans les 15 jours précédant l’évaluation. Il y trouvera la description des compétences qui seront évaluées par les inspecteurs ainsi que les dates, les heures et les lieux de la tenue des évaluations. Avant la tenue de l’évaluation théorique, le membre est invité à visionner la capsule d’autoformation sur le Profil des compétences de l’infirmière et l’infirmier auxiliaire, sur le Portail de développement professionnel de l’OIIAQ. Si l’évaluation théorique est réussie, le membre recevra les méthodes de soins informatisées du CESS se rattachant aux compétences qui seront évaluées au cours de l’évaluation pratique en laboratoire. Il lui est fortement suggéré de bien lire et d’assimiler ces méthodes de soins pour bien se préparer à l’évaluation pratique. Le membre peut consulter toute la documentation pertinente en lien avec les compétences ciblées par l’évaluation. Des professionnels de la santé et des enseignants peuvent également l’épauler durant sa préparation. 

Non. 

Les évaluations se font entre vous et le/les inspecteurs désignés par le Responsable de l’inspection professionnelle. Aucun visiteur n’est admis sauf si une condition médicale l’appui. 

Toutefois, veuillez noter qu’un interprète pourrait être admissible lors de l’évaluation théorique, si vous êtes dans l’incapacité de la compléter en français. Dans un tel cas, les frais liés à la présence de l’interprète devront être assumés par vous-même. Vous pouvez à tout moment communiquer avec l'OTTIAQ pour trouver un interprète.

Oui, cela peut être normal. Si vous avez passé l’évaluation théorique, comme recommandé par le Responsable de l’inspection professionnelle, et que votre rapport d’inspection indique un résultat inférieur à 38 bonnes réponses sur 50, vous n’avez pas à vous soumettre à une évaluation pratique. Le processus d’inspection portant sur la compétence professionnelle prend fin à ce stade. 

Cependant, si votre note dépasse le seuil de réussite et que vous n'avez pas reçu de convocation pour une évaluation pratique, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse suivante : service.inspection@oiiaq.org. 

Les observations écrites sont des commentaires ou des explications que vous êtes invité(e) à soumettre à différentes étapes du processus d’inspection portant sur la compétence professionnelle. Elles vous permettent de présenter votre version des faits ou de fournir des éclaircissements sur une situation. C'est une occasion pour vous de faire entendre votre point de vue de manière formelle. 

Ces observations écrites seront d'abord demandées par le Responsable de l’inspection professionnelle, qui pourra, en fonction de vos écrits, modifier sa recommandation. 

De plus, des observations écrites vous seront également demandées lorsque la Secrétaire du Comité d’inspection professionnelle présentera la recommandation du Responsable de l’inspection professionnelle. Vos observations écrites seront alors prises en compte lors de la prise de décision du Comité d’inspection professionnelle. 

Le Comité d’inspection professionnelle peut vous prescrire un stage, un cours de perfectionnement ou les deux à la fois, avec ou sans limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles de l’infirmière auxiliaire.  

Le Comité d’inspection professionnelle. 

En effet, le Responsable de l’inspection professionnelle formule une recommandation au Comité d’inspection professionnelle. Toutefois, la décision finale revient au Comité d’inspection professionnelle. 

Afin de maintenir votre permis actif malgré la suspension ou la limitation applicable, vous devez payer la cotisation annuelle.  Pour les cours théoriques, l’inscription au Tableau de l’Ordre n’est pas nécessaire, cependant, certains centres de formation professionnelle pourraient l’exiger. 

Toutefois, pour les stages, l’inscription au Tableau de l’Ordre est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’assurance responsabilité professionnelle et exercer les activités professionnelles de l’infirmière auxiliaire. 

Oui, même si votre droit d’exercer les activités professionnelles de l’infirmière auxiliaire est limité ou suspendu, vous êtes tenu de vous conformer aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire. 

Vous pouvez consulter les établissements qui offrent la formation d’appoint ici. Il s’agit de votre responsabilité de contacter les Centres de formation professionnelle.