Ouverture du dossier en ligne

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Remplir le formulaire de demande de reconnaissance d’équivalence ci-dessous.

Attention : Si vous êtes infirmière auxiliaire diplômée dans une autre province canadienne, et membre en règle de votre ordre professionnel ou organisation, vous pouvez obtenir votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base de l’Accord de libre-échange canadien. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Informations du compte

Vous devez créer un mot de passe de 6 à 10 caractères.

Renseignements personnels


Si vous habitez au Canada, veuillez indiquer votre code postal

Déclarations

Avez-vous été déclaré(e) coupable d’une infraction criminelle au Québec, au Canada ou à l’étranger?

Avez-vous fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec par le comité de discipline d’un ordre vous imposant une radiation provisoire ou temporaire du tableau d’un ordre, une limitation ou une suspension temporaire du droit d’exercer?

Avez-vous été déclaré(e) coupable d’une infraction pénale visée par le Code des professions ou d’une infraction à une loi du Québec identifiées au Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires ou d’une infraction au même effet commise à l’étranger?

Êtes-vous infirmière auxiliaire diplômée dans une autre province canadienne ou territoire canadien, et membre en règle de votre ordre professionnel ou organisation?

Paiement

Coût de l'ouverture du dossier. Le paiement doit se faire en ligne par carte de crédit. Ces frais sont non remboursables et modifiables sans préavis.

Montant 450.00 $ CAD
TPS (106986045 RT0001) 22.50 $ CAD
TVQ (1000857447 TQ0002) 44.89 $ CAD
Total 517.39 $ CAD

Conditions et modalités de paiement

J’affirme solennellement que les renseignements fournis dans ce formulaire et ceux que je fournirai lors des étapes subséquentes sont exacts, autant que je sache, et que les documents que je ferai parvenir à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (ci-après « Ordre ») pour en témoigner sont véridiques et authentiques.

Je comprends que toute fausse déclaration de ma part entraîne le rejet immédiat de ma demande, qu’une demande acceptée sous de fausses déclarations devient nulle et qu’une demande jugée incomplète par l’Ordre ne sera pas étudiée.

J’autorise l’Ordre à faire toute vérification nécessaire auprès de toute autorité compétente nommée dans la demande.

J’ai pris connaissance du Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.

Je comprends que la délivrance par l’Ordre d’une équivalence de diplôme ou de formation en ma faveur ne constitue en rien une reconnaissance de mon droit d’exercer la profession d’infirmière auxiliaire au Québec. À ce titre, je demeure, à l’instar de tout autre candidat, soumis aux conditions d’admission générales à l’Ordre tel que prévu par le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.

Je comprends que les renseignements recueillis dans le cadre du présent formulaire sont requis en vue de permettre à l’Ordre de s’acquitter de sa mission de protection du public. L’Ordre s’engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis, conformément aux obligations prévues à la législation applicable en matière d’accès à l’information. Toute information contenue dans ce dossier est accessible au personnel de l’Ordre, qui est tenu à une stricte confidentialité.

Je m’engage à me conformer aux dispositions du Code des professions (RLRQ, c. C-26) et de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).

Lorsque vous procédez à l'ouverture de votre dossier en ligne, les informations relatives à votre carte de crédit sont utilisées, traitées et transmises sur le Web de façon sécuritaire, et ce, tout au long du traitement de la transaction. L’OIIAQ ne conserve, sur son site Web ou autrement, aucune information apparaissant à votre carte de crédit. Ce numéro n’est accessible et/ou utilisé que dans le but de procéder au paiement de la transaction.


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