Consultation Annuelle 2025
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Qu’est-ce que la consultation sur la cotisation annuelle des membres ?
L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) doit consulter annuellement ses membres concernant le montant de la cotisation annuelle1.
L’information concernant la cotisation doit s’accompagner du projet de résolution portant sur le montant de la cotisation, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation incluant une ventilation de la rémunération de la présidence et des administrateurs élus et d’un projet de rapport annuel.
Le montant de la cotisation est d’abord proposé aux membres lors du processus de consultation et est fixé par le Conseil d’administration, après l’assemblée générale annuelle.
1 Code des professions (art. 103.1)
Comment fonctionne la consultation annuelle ?
La consultation sur la cotisation annuelle des membres prévoit deux étapes :
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Une fois l’assemblée générale des membres terminée, le Conseil d’administration se réunira à nouveau et fixera le montant de la cotisation annuelle pour l’année financière 2026-2027, à la lumière des commentaires reçus dans le cadre des 2 étapes de la consultation annuelle.
Comment transmettre mes commentaires ?
L’OIIAQ vous invite à prendre connaissance des informations transmises dans le cadre de la consultation annuelle et de transmettre directement vos commentaires concernant la cotisation à consultation@oiiaq.org.
Quels sont les documents à consulter ?
- Le projet de rapport annuel 2024-2025; qui contient les états financiers pour l'exercice clos au 31 mars 2025
- Les prévisions budgétaires 2026-2027.
À quoi servent les revenus de cotisation ?
La cotisation annuelle est le principal revenu de l’Ordre et sert à assurer le financement de ses activités. Les ordres professionnels ont comme mission la protection du public.
Quel est le montant de la cotisation proposé pour 2026-2027 ?
Le Conseil d’administration a comme orientation d’augmenter annuellement le montant de la cotisation, basée sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette orientation permet de garantir un montant de cotisation raisonnable et d’éviter une hausse trop importante, à une année donnée.
À sa séance du 19 juin 2025, le Conseil d’administration propose d’augmenter le montant de la cotisation pour la période 2026-2027 de 1,15%, soit 50 % de l’IPC en vigueur au 31 mars 2025 (2,3%).
Ci-dessous, la résolution que le Conseil a prise lors de la séance du 19 juin 2025, ainsi que la ventilation du montant total de la cotisation :
CA-2025-06-19-05 : Le comité d’audit recommande au Conseil d’administration de soumettre à la consultation annuelle des membres de l’Ordre, d’augmenter la montant de la cotisation annuelle de 50% de l’IPC en vigueur au 31 mars 2025 (2,3%), soit de 1,15% pour une cotisation de 222,15$ pour 2026-2027. À ce montant s’ajouteront les montants de la prime d’assurance responsabilité et de la contribution à l’Office des professions du Québec, ainsi que les montants de la TPS et de la TVQ, tels qu’ils seront applicables.
Proposition adoptée à l’unanimité.
*Conditionnel au maintien des valeurs actuelles de la prime d’assurance responsabilité, de la contribution à l’Office des professions ainsi que des taux de taxes à la consommation.
Quelles sont les prévisions budgétaires 2026-2027 ?
Perspective budgétaire et positionnement stratégique des revenus de placement
Les surplus réalisés au cours des derniers exercices, notamment attribuables aux revenus de placement, offrent une marge de manœuvre permettant au Conseil d’administration d’adopter, pour les exercices budgétaires 2025-2026 et 2026-2027, un budget légèrement déficitaire. Cette orientation s’inscrit dans une logique de gestion prudente et planifiée, visant un retour à l’équilibre budgétaire d’ici trois ans.
Plusieurs actions concrètes sont mises en œuvre afin de soutenir l’atteinte de cet objectif, notamment par une vigie renforcée des dépenses, une optimisation des processus internes et une évaluation rigoureuse des besoins organisationnels.
Il convient toutefois de préciser que les prévisions budgétaires 2025-2026 ainsi que celles projetées pour 2026-2027 intègrent des hypothèses fondées sur les données financières disponibles à ce jour, particulièrement en ce qui concerne les revenus de placement. Considérant la volatilité des marchés financiers, ces revenus demeurent sujets à fluctuation et pourraient évoluer de manière significative. Ainsi, il n’est pas possible à ce stade d’anticiper avec certitude le niveau exact des surplus ou déficits futurs.
Quelle est la rémunération proposée pour les administrateurs élus et la présidence ?
Le comité des ressources humaines a comme responsabilité de procéder aux analyses requises en vue de soumettre des recommandations au Conseil d’administration quant à la rémunération des administrateurs élus et de la présidence. Pour la rémunération de la présidence, le comité des ressources humaines se base sur les principes de la Politique de rémunération de la présidence. Le Conseil d’administration soumet ensuite ses recommandations à l’assemblée générale annuelle des membres pour approbation.
1- Quel est le rôle des administrateurs ?
Les administrateurs élus jouent un rôle primordial au sein de l’Ordre. Ils forment le Conseil d’administration, qui a un mandat important. Le Conseil d’administration :
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Pour remplir le mandat du Conseil, les administrateurs se préparent et participent activement aux réunions du Conseil et de ses comités. Ils font des recommandations et prennent des décisions.
Quelle est la rémunération proposée pour les administrateurs élus ?
Pour 2026-2027, le Conseil d’administration recommande que la rémunération versée aux administrateurs (sous forme de jetons de présence) soit augmentée de 2,3 % (IPC au 31 mars 2025). Par conséquent, la valeur des jetons proposée sera fixée à :
- 338 $ pour une séance de deux heures ou plus, jusqu’à concurrence d’une journée;
- 84 $ pour une séance de moins de deux heures.
La même valeur des jetons de présence sera accordée aux membres de comités.
Pour consulter la politique de jetons de présence
Pour consulter la politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour
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Consulter la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle
CONSIDÉRANT les dispositions des articles 103.1 et 104 du Code des professions;
CONSIDÉRANT l’article 54 du Règlement sur l’organisation de l’OIIAQ et les élections de son Conseil d’administration;
CONSIDÉRANT que l’indice des prix à la consommation (IPC) en vigueur au 31 mars 2025 était à 2,3%;
CA-2025-06-19-09 : Le comité des ressources humaines recommande au Conseil d’administration que la valeur des jetons de présence versés aux administrateurs, à soumettre à la consultation annuelle des membres pour l’exercice financier 2026-2027 en vue d’être approuvée par l’Assemblée générale annuelle 2025, soit augmentée selon l’indice des prix à la consommation (IPC) en vigueur au 31 mars 2025 (2,3%), et fixée à 338 $ pour une séance de deux heures et plus, jusqu’à concurrence d’une journée, et à 84 $ pour une séance de moins de deux heures, et ce, pour une réunion du Conseil d’administration, de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, d’une assemblée générale des membres ainsi que toute autre réunion d’un comité à laquelle l’administrateur doit participer ou toute formation en lien avec l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
La même valeur des jetons de présence serait accordée aux membres de comités.
Proposition adoptée à l’unanimité.
2- Quel est le rôle de la présidence ?
La présidence de l’Ordre joue un rôle de premier plan au sein de l’Ordre. Elle occupe un poste à temps complet, afin :
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Quelle est la rémunération proposée pour la présidence ?
Pour 2026-2027, le Conseil d’administration recommande que la rémunération de la présidence soit augmentée de 2,3 % (IPC au 31 mars 2025). Par conséquent, la rémunération directe sera fixée à 138 387$ (représentant ainsi une augmentation de 3 111 $), pour une rémunération totale s’élevant à 174 663 $.
La rémunération indirecte est composée des avantages équivalents aux avantages versés aux employés non syndiqués de l’Ordre (compensation pour l’absence de régime de retraite, allocation pour le transport ou le télétravail, cotisation professionnelle à l’OIIAQ et assurances collectives).
La rémunération indirecte est sujette à changement, en fonction de la prime de l’assureur pour les assurances collectives et le montant de la cotisation est sous réserve de son adoption par le CA.
*Pour l’année 2025-2026 la rémunération indirecte a connu une légère diminution par rapport à celle qui avait été adoptée l’assemblée générale annuelle en raison de la réduction des coûts associés à l’assurance collective pour l’exercice visé.
La présidence est assujettie à la politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour des employés de l’Ordre.
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Consultez la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle
CONSIDÉRANT les dispositions des articles 103.1 et 104 du Code des professions;
CONSIDÉRANT l’article 55 du Règlement sur l’organisation de l’OIIAQ et les élections de son Conseil d’administration;
CONSIDÉRANT la Politique de rémunération de la présidence;
CONSIDÉRANT que l’indice des prix à la consommation (IPC) en vigueur au 31 mars 2025 était à 2,3%;
CA-2025-06-19-08 : Le comité des ressources humaines recommande au Conseil d’administration que la rémunération de la présidente soit augmentée à l’IPC en vigueur au 31 mars 2025 (2,3%), soit de 3 111 $, portant la rémunération directe de la présidente pour l’exercice financier 2026-2027 à 138 387 $ et pour une rémunération totale à 174 663 $ au prorata des jours confiés par le Conseil d’administration.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Par ailleurs, vous trouverez dans le projet de rapport annuel 2024-2025, soumis à la consultation annuelle, la rémunération des administrateurs élus et de la présidence pour l’exercice 2024-2025.
Pour consulter les Règles de fonctionnement de l’assemblée générale des membres.
