Accès à l'information
Depuis le 14 septembre 2007, l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, à titre d’ordre professionnel, est soumis à de nouvelles règles en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
L'Ordre est maintenant assujetti à certaines dispositions du Code des profession ainsi qu'à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une personne peut faire une demande d’accès à divers documents détenus par un ordre professionnel dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession. Plusieurs documents de cette nature, tels que les dates d’audiences, décisions disciplinaires et les rapports annuels qui font état des travaux de tous les comités statutaires de l'Ordre, sont déjà disponibles sur notre site Web.
À l’exception des documents ou renseignements détenus par le Bureau du syndic, toute demande d’accès doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.
Pour faire une demande
Votre demande doit être adressée par écrit à la responsable de l’accès :
Patricia Couture, avocate
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 282-0631
pcouture@oiiaq.org
Si la demande est en lien avec des documents ou renseignements détenus par le Bureau du syndic, elle doit être adressée à :
François Brady, syndic
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 419-9521
syndic@oiiaq.org
Vous recevrez par la suite un accusé de réception. La loi prévoit un délai de 20 jours pour traiter votre demande. Toutefois, si nécessaire, ce délai peut être prolongé de 10 jours.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez y indiquer les éléments suivants :
- Le nom des documents ou la nature des renseignements visés par la demande d’accès
- Vos coordonnées complètes (nous devons avoir vos coordonnées pour vous expédier la correspondance exigée par la Loi et il se peut que le responsable de l'accès ait à vous contacter pour préciser votre demande).
L’Ordre ne répond qu’à des demandes faites par écrit. Seule une décision de l’Ordre rendue à l’endroit d’une telle demande peut faire l’objet d’une révision auprès de la Commission de l’accès à l’information.
