Décision

E Banniere Decision

À la suite de l’analyse effectuée par l’Ordre, votre demande de reconnaissance d’équivalence sera présentée au Comité d’étude des équivalences, qui a pour mandat de procéder à l’examen des demandes d’équivalence de diplôme et de la formation et de formuler, le cas échéant, des recommandations au comité exécutif. 

La recommandation sera ensuite considérée par le comité exécutif de l'Ordre qui rendra une décision quant à votre demande de reconnaissance d'équivalence. Les décisions qui peuvent être rendues par le comité exécutif sont les suivantes :

  • Équivalence de diplôme
  • Équivalence de formation totale
  • Équivalence de formation partielle
  • Refus de la demande d’équivalence

Lorsque le comité exécutif conclut à une équivalence partielle de la formation, il indique dans sa décision les cours, examens, stages ou travaux pratiques qui doivent être réussis pour obtenir une équivalence de formation totale.

Par la suite, et tel que le stipule le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, vous devrez réussir l’examen professionnel pour obtenir votre permis de l’Ordre. Pour en savoir plus à propos de l’examen professionnel, cliquez ici.

Appel de la décision et soumission de nouvelles informations

Dans les trente jours de la réception de la décision, vous pouvez demander la révision de ladite décision à condition d’en faire la demande par écrit à l’aide du formulaire ci-dessous. Des frais de 60$ (taxes en sus) sont exigibles. Ces frais sont non remboursables et modifiables sans préavis.

Formulaire de Demande de révision - 556.38 Ko

Si vous ne souhaitez pas demander la révision de ladite décision mais que vous souhaitez plutôt  soumettre à l’Ordre de nouvelles pièces justificatives devant faire l’objet d’un examen et d’une nouvelle recommandation par le comité d’étude des équivalences, vous devez remplir le formulaire ci-dessous. Des frais de 150$ (taxes en sus) sont exigibles. Ces frais sont non remboursables et modifiables sans préavis. Notez qu’il est possible de déposer de nouveaux documents dans le cadre d’une demande de révision.

Formulaire de dépôt de nouveaux documents - 557.02 Ko

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