Télépratique interjuridictionnelle

La télépratique consiste en l’exercice de la profession à distance à l’aide des technologies de l’information et de la communication. Elle inclut notamment l’utilisation de la téléphonie mobile et d’Internet. 

La télépratique interjuridictionnelle est l’exercice de la profession à distance alors que l’infirmière auxiliaire ou son client se retrouve à l’extérieur du Québec. 

Il est à noter que les lois et règlements actuellement en vigueur au Québec et au Canada ne prévoient pas de réponse concertée à l’égard de l’encadrement de ce type de pratique. 

En effet, deux approches sont actuellement mises en œuvre par les organismes de réglementation:  

• Première approche : L'endroit où se trouve l’infirmière auxiliaire au moment de la prestation du service a la primauté. 

• Deuxième approche : L'endroit où se trouve le client a la primauté. 

Par conséquent, les membres de l’OIIAQ doivent s’assurer d’effectuer les vérifications nécessaires auprès des organismes de réglementation des provinces, territoires ou pays concernés pour chaque situation spécifique. 

Il est à noter que compte tenu des enjeux sur la protection du public, l’OIIAQ a adopté une approche hybride permettant de couvrir les différents contextes de la pratique interjuridictionnelle dans une plus grande mesure. 

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter les ressources suivantes: 

• Conseil interprofessionnel du Québec. 2021. Télépratique en contexte interjuridictionnel. 

• Conseil interprofessionnel du Québec. 2016. La télépratique en contexte interjuridictionnel - Fiche analytique. 

Oui. L’infirmière auxiliaire peut dispenser des services professionnels à des personnes se retrouvant à l’extérieur du Québec lorsqu’elle respecte les conditions suivantes: 

1. L’infirmière auxiliaire doit maintenir son inscription au Tableau de l’OIIAQ; 
2. L’infirmière auxiliaire doit vérifier si la profession est réglementée à l’endroit où le client se trouve physiquement et se conformer, le cas échéant, aux exigences des instances réglementaires du territoire, de la province ou du pays (obtention d’un permis ou d’une autorisation, souscription à une assurance responsabilité, etc.). 

Oui. L’infirmière auxiliaire qui est à l’extérieur du Québec peut dispenser des services professionnels à des personnes situées dans la province, lorsqu’elle respecte les conditions suivantes: 

1. L’infirmière auxiliaire doit maintenir son inscription au Tableau de l’OIIAQ; 
2. L’infirmière auxiliaire doit vérifier si la profession est réglementée à l’endroit où elle se trouve physiquement et se conformer, le cas échéant, aux exigences des instances réglementaires du territoire, de la province ou du pays (obtention d’un permis ou d’une autorisation, souscription à une assurance responsabilité, etc.). 

Le professionnel canadien ou étranger qui souhaite exercer des activités de télésanté comprises dans le champ de pratique de la profession d’infirmière auxiliaire à des personnes situées au Québec doit, au préalable, obtenir un permis d’exercice de l’OIIAQ, et ce, qu’il soit lui-même physiquement situé au Québec ou ailleurs.   

Si vous êtes infirmière auxiliaire dans une autre province canadienne ou territoire canadien, et membre en règle de votre organisation ou ordre professionnel, vous pourriez obtenir votre permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec sur la base du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et de l'Accord de libre-échange canadien. 

Pour obtenir un permis de l’OIIAQ sur la base de l’Accord de libre-échange canadien, veuillez consulter notre site web à Accord de libre-échange canadien | OIIAQ. 

Si vous êtes un professionnel d’un autre pays, vous pourriez soumettre une demande de reconnaissance d’équivalence à l’Ordre afin de faire reconnaître votre diplôme obtenu à l’étranger ou votre formation acquise à l’étranger. 

Pour obtenir un permis de l’OIIAQ sur la base de la reconnaissance d’équivalence, veuillez consulter notre site web à Demande de reconnaissance d’équivalence | OIIAQ. 

La police d’assurance de la responsabilité professionnelle (Beneva) couvre tous les actes de l’infirmière auxiliaire compris dans le champ d'exercice pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre elle au Canada. 

Toutefois, les poursuites judiciaires pouvant être intentées contre l’infirmière auxiliaire dans un autre pays ne sont pas couvertes par cette police. Par conséquent, le membre de l’OIIAQ qui a recours à la télépratique dans un contexte interjuridictionnel hors Canada doit vérifier auprès de l’organisme réglementaire du pays où se situe le client s’il y a des exigences particulières en matière d’assurance responsabilité professionnelle. 

Dans tous les cas, le membre de l'OIIAQ aurait tout intérêt à détenir une garantie supplémentaire contre la responsabilité professionnelle afin de s’assurer de détenir une protection adéquate en fonction de l’ensemble des particularités de sa pratique.